Résumé :
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En cas de projet important (dont l'auteur tente de donner une définition à travers des exemples tirés de la jurisprudence) de nature à modifier les conditions de santé, de sécurité et de travail, le CHSCT doit être consulté. Le Code du travail édicte cette consultation comme obligatoire. Le Comité a, de surcroît, la possibilité de recourir à une expertise, de manière préventive (c'est-à-dire que l'expertise doit être antérieure à la réalisation du projet) et par une procédure d'urgence. Le recours à l'expertise peut être contestée par l'employeur. Le tribunal de grande instance statue alors en la forme des référés et autorise ou non l'intervention de l'expert agréé en milieu professionnel. Pour le cas où le tribunal tranche en faveur des représentants du CHSCT, l'employeur ne peut empêcher l'entrée de l'expert (tenu aux obligations de secret et de discrétion) au sein de l'établissement, doit lui fournir les informations nécessaires à l'exercice de sa mission et, au final, payer les frais d'expertise.
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