Prise en charge hospitalière, préjudice mais absence de faute
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°2 vol 10) |
Auteur(s) : | HAUTEVILLE Céline |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 180-183 |
Mots-clés : | ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN HOSPITALIER ; JUSTICE ; |
Résumé : | La seule survenance du dommage ne suffit pas à établir la responsabilité, car la faute doit être prouvée. L'examen attentif d'une décision de justice (CAA Paris, 25 janvier 2010, n° 07PA04085) montre le cheminement du raisonnement juridique. Les faits paraissent spectaculaires, mais l'analyse des experts indique que le préjudice n'a pas été causé par une faute. La responsabilité du centre hospitalier est donc écartée. [résumé d'éditeur] |