Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Source | PLURIELS (n°84) |
Auteur(s) : | KANNAS Serge ; DELARUE Jean-Marie |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 1-8 |
Mots-clés : | ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SORTIE D'ESSAI ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEE ; |