L'information du patient mineur et des titulaires de l'autorité parentale
Source | SOINS PEDIATRIE PUERICULTURE (n°249) |
Auteur(s) : | PONTE Carène |
Année de publication : | 2009 |
Pages : | 21-22 |
Mots-clés : | AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; INFORMATION DU PATIENT ; MATURITE ; MINEUR ; |
Résumé : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé a instauré une double obligation d'information dans le cadre de la prise en charge d'un patient mineur. Ainsi, les soignants sont tenus d'informer les titulaires de l'autorité parentale ainsi que le patient mineur, d'une manière adaptée à son degré de maturité. Quelles sont les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette information ? [résumé d'auteur] |