Le nouveau cadre juridique des pôles d'activité
Source | INTER BLOC (n°3 vol 29) |
Auteur(s) : | JEUNE Laurine |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 209-210 |
Mots-clés : | CONSEIL DE POLE ; CONTRAT DE POLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; POLE D'ACTIVITE ; REFORME HOSPITALIERE ; |
Résumé : | La mise en place des pôles d'activité revisités et consacrés par la loi HPST, exige des établissements de santé une connaissance claire et précise des nouvelles règles applicables. Cet article propose une présentation pragmatique de plusieurs points essentiels fixés en juin dernier par le pouvoir réglementaire. [résumé d'auteur] |