Indemnisation des accidents médicaux [dossier]
Source | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE (n°520) |
Auteur(s) : | THOUVENIN D ; AVRAM C ; CARBONNE A ; TADIE M ; DINTILHAC JP ; EUSTACHE A ; MARTIN D ; GERMOND Marc ; AZOUX BACRIE L ; BRUN N ; CHEVALIER P ; CERETTI AM ; RICOUR L ; BERNARD JL ; RAMBAUD C |
Année de publication : | 2008 |
Pages : | 36-71 |
Mots-clés : | COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; LEGISLATION ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
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