Avis n°98 : Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme
Source | CAHIERS DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE (n°52) |
Auteur(s) : | AMEISEN Jean-Claude ; BELOUCIF Sadek ; COSSART P ; DELMAS-MARTY M ; DESCHAMPS C ; LEBATARD C ; LE COZ P |
Année de publication : | 2007 |
Pages : | 15-26 |
Notes : | Annexe I : dispositions françaises relatives au prélèvement des empreintes génétiques en matière pénale/Annexe II la situation au Royaume Uni |
Mots-clés : | FRANCE ; ROYAUME UNI ; ALTERITE ; BIOMETRIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; IDENTIFICATION ; JUSTICE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFUS ; VIE PRIVEE ; |
Résumé : | LE CCNE recommande d'assurer le strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, de définir clairement les autorités et organismes habilités à y procéder, de ne pas permettre les interconnexions de fichiers; il appelle à la constitution d'un contre-pouvoir au développement de la biométrie, au débat au sujet de la généralisation abusive du recueil de données d'identification. |