Résumé :
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Le Conseil de l'Europe, créé en 1 949,élabore par ses organes administratifs des règles contraignantes (conventions ) et souples ( recommandations) ainsi que des normes dégagées par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet organe intergouvernemental paneuropéen développe les principes démocratiques communs aux 47 Etats fondés sur la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il incite les Etats membres à mettre en place des soins thérapeutiques pour les personnes privées de liberté, équivalents à ceux qui existent pour la population générale. Il a, par ailleurs, organisé les mécanismes de prévention et de sanction afin que ces normes soient respectées effectivement sur toute l'étendue de la Grande Europe. Le comité pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (CPT) protège les détenus par un système de visites. Enfin, le commissaire aux droits de l'homme, institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe est chargé de la promotion des droits de l'homme, en particulier pour les détenus malades. [résumé d'auteur]
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