Jurisprudence européenne : à propos de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 6) |
Auteur(s) : | BRONKHORST A |
Année de publication : | 2006 |
Pages : | 65-121 |
Mots-clés : | EUROPE ; LOI DU 4 MARS 2002 ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT HANDICAPE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; RESPONSABILITE ; |
Résumé : | Profitant de deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'Homme ayant trait à l'indemnisation consécutive à la naissance d'un enfant dont le handicap aurait dû être décelé pendant la grossesse, l'auteur revient sur le fonctionnement de ladite Cour et de ses rapports avec le droit national. |
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