Les conditions du consentement au traitement de la personne souffrant de troubles mentaux
Source | HANDICAP. REVUE DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (n°104) |
Auteur(s) : | BERNARDET P |
Année de publication : | 2004 |
Pages : | 35-54 |
Notes : | Bibliogr. |
Mots-clés : | CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Résumé : | Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra-hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et Liberté du 2 février 1981. |