Fonction publique hospitalière - Régime fiscal et social des avantages en nature et prestations servies aux agents hospitaliers
Source | CAHIERS HOSPITALIERS (n°178) |
Auteur(s) : | SOURISSEAU A, Dir. |
Année de publication : | 2002 |
Pages : | 14-15 |
Mots-clés : | AVANTAGE EN NATURE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; |
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