Textes officiels historiques
trié(s) par Date du texte officiel - décroissante (Date du texte officiel décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRACABILITE ; PRATIQUE DU SOIN ;L'article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l'article L.3222-5-1 qui dispose que l'isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisé[...]AUDIENCE DU MALADE ; AVOCAT ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCESSUS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Le présent décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de l[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERMISSION DE SORTIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Apportant plusieurs modifications à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (et, donc, aux articles du code de la [...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi modifie de manière conséquente le titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publique, relatif aux modalités de soins psychiatriques. Au niveau du chapitre premier de ce titre, elle énonce les « dr[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION ; FUGUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; PSYCHIATRE ; SORTIE SANS AUTORISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Quel est le positionnement d'un psychiatre pour le maintien de l'hospitalisation d'office lorsque le patient a pris la fuite avant d'être hospitalisé et qu'il n'a pas été examiné par le psychiatre de l'établissement ?Texte ancien scanné. Poids du fichier : 350 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Texte ancien scanné. Poids du fichier : 756 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.Texte ancien scanné. Poids du fichier : 1,20 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Texte ancien scanné. Poids du fichier : 9,30 MoDOSSIER DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; ROLE PROPRE ; PRATIQUE DU SOIN ;A la suite de l'accord intervenu le 21 octobre 1988 au terme du conflit infirmier, un certain nombre de réflexions ont été engagées pour analyser la situation et le mode d'exercice de la profession infirmière à l'hôpital. De ces réflexions et de[...]ENFANT MALTRAITE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;Texte ancien scanné. Poids du fichier : 1,26 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.Texte ancien scanné. Poids du fichier : 3,62 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.Texte ancien scanné. Poids du fichier : 1,12 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.
Je m’abonne
Je consulte
