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[s.n.]Le code du patrimoine prévoit des règles de conservation des archives publiques dans un souci de constituer une mémoire de la Nation et d’assurer la transparence de la vie publique, en lien avec l’article 15 de la Déclaration des droits de l’hom[...][s.n.]SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIE ; EPIDEMIOLOGIE ; INFORMATIQUE ; TRAITEMENT ;Arrêté ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés[s.n.]Le texte précise les règles relatives aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé.[s.n.][s.n.][s.n.]L'accès aux archives publiques a fait l'objet d'une réflexion de fond avec le rapport du président Guy Braibant sur « Les Archives en France ». Répondant à un besoin général de transparence administrative de plus en plus affirmé, ce rapport, rem[...][s.n.][s.n.]ACCOUCHEMENT SOUS X ; COMMUNICABILITE ; DONNEE PERSONNELLE ; FAMILLE D'ORIGINE ; SECRET DES ORIGINES ;Le décret crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Origines personnelles » (ORPER), mis en œuvre par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et nécessaire à la mise en œuvre de la procédure d'accès aux ori[...][s.n.]ISO 24143:2022 Information et documentation. Gouvernance de l’information. Le présent document s'applique à la gouvernance des actifs informationnels passés, présents et futurs de l'organisme. Il s'applique aux organismes de toutes tailles et d[...][s.n.]Pour comprendre notamment la délivrance par les Archives départementales des autorisations de consultation par dérogation aux délais de communicabilité, selon des modalités à préciser par décret.[s.n.]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES PUBLIQUES ; ARMEE ; PROTECTION DES DONNEES ; TERRORISME ;Le chapitre IV de la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement modifie le code du patrimoine, il porte sur les dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale (Article 25).
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