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DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; TRAVAIL ;Le décret porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'expositi[...]FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé des comptes publics arrêtent le montant limite de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics dénommée 'forfait télétravail' (2[...]DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMUNERATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Avec le présent arrêté, le ministre chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent certaines dispositions relatives aux modalités de financement des structures des urgences et des structures [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; SOIN INTENSIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information vise à diffuser le cahier des charges national permettant le maintien à titre transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue hors champ des soins critiques.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 22 février 2024, les ministres en charge de l'économie et des finances et de la santé et des solidarités arrêtent les montants définitifs pour l'année 2023 des : dotations régionales supportées par les régimes obligatoires [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui modifie l'arrêté du 6 avril 2016, la ministre du travail, de la santé et des solidarités prévoit la nouvelle organisation de la direction générale de la santé (DGS).ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, le conseil de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) fixe à 2 euros le nouveau montant (applicable à compter du 15 mai 2024) de la participation forfaitaire de l'assuré aux frais occasionnés par un a[...]ACHAT HOSPITALIER ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POCHE DE RECUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et fortement mobilisé les fabricants de médicaments en poche de solution pour perfusion destinés au marché ho[...]AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EFFECTIF ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent le montant annuel de l'aide socle du contrat à durée déterminée (CDD) conclu par [...]ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; HEMOVIGILANCE ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; REGLEMENTATION ; SANG ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret instaure un régime ad hoc d'autorisation inspiré de la règlementation applicable aux dépôts de sang et créé une nouvelle entité juridique : les réserves de sang. Cette entité respecte un cadre règlementaire spécifique compatible avec l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; METHODOLOGIE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sa[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une première recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), compo[...]