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ACTIVITE PHYSIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; SPORT ; SANTE ;L’instruction vise à définir les missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) pour le développement de l'activité physique et sportive des[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;La note d’information vise à accompagner les ESSMS du champ de l’autonomie dans le déploiement de la pratique d’activité physique et sportive, en précisant notamment les acteurs et ressources disponibles pour l’activité physique et sportive en é[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; GESTION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise que la direction générale de la santé est compétente en matière de préparation et de gestion des crises sanitaires et prévoit que les autres directions et délégations contribuent dans leur champ de compétences à ces missions so[...]ACCREDITATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; FORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention 'activités juridiques : manda[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2023, les ministres en charge de l'économie et des finances et de la santé et des solidarités arrêtent les montants définitifs pour l'année 2023 des : dotations régionales supportées par les régimes obligatoires[...]BATIMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; ENVIRONNEMENT ;Le présent arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020. Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; GYNECOLOGIE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ;Cette note d’information vise à soutenir les ARS dans la conception d'actions 'Handigynéco' en régions, pour lesquelles des crédits reconductibles ont été délégués dans le Fonds d'intervention régional (FIR) en 2023, permettant la prise en charg[...]CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; LIT D’ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles, des catégories d'établissements et services médico-sociaux doivent intégrer dans leur projet d'établissement un plan détaillant les mesures [...]CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADOLESCENT ; ENFANT ; FONCTIONNEMENT ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs contribue aux travaux du Conseil national de la protection de l'enfance en émettant des avis et des propositions sur les questions relatives à la prévention et à la protection de l'en[...]