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ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REMUNERATION ; SOIN INFIRMIER ; SUPERVISION ; VACATION ; VACCINATION ; REGLEMENTATION ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, qui complète l'arrêté du 3 février 2022, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoient la possibilité pour les établissements et les organism[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fixent pour l'année 2024 le montant total des crédits délégués à chaque age[...]FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Fixation des modalités d’allocation des crédits FMIS aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) par les ARS.CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification du code de déontologie des pédicures-podologues, et donc de la section 4 du chapitre deuxième du titre deuxième du livre troisi[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;AIDE A DOMICILE ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 10 février 2023), la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse actualise la définition des épreuves permettant l'évaluation des candidat.e.s à la spécialité « aide à domicile » de mention [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prév[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent, au titre de l'année universitaire 2024-2025 : premièrement, le nombre de médecins en exercice su[...]DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; TRAVAIL ;Le décret porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'expositi[...]FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé des comptes publics arrêtent le montant limite de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics dénommée 'forfait télétravail' (2[...]DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMUNERATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Avec le présent arrêté, le ministre chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent certaines dispositions relatives aux modalités de financement des structures des urgences et des structures [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; SOIN INTENSIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information vise à diffuser le cahier des charges national permettant le maintien à titre transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue hors champ des soins critiques.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 22 février 2024, les ministres en charge de l'économie et des finances et de la santé et des solidarités arrêtent les montants définitifs pour l'année 2023 des : dotations régionales supportées par les régimes obligatoires [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui modifie l'arrêté du 6 avril 2016, la ministre du travail, de la santé et des solidarités prévoit la nouvelle organisation de la direction générale de la santé (DGS).ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, le conseil de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) fixe à 2 euros le nouveau montant (applicable à compter du 15 mai 2024) de la participation forfaitaire de l'assuré aux frais occasionnés par un a[...]ACHAT HOSPITALIER ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POCHE DE RECUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et fortement mobilisé les fabricants de médicaments en poche de solution pour perfusion destinés au marché ho[...]AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EFFECTIF ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent le montant annuel de l'aide socle du contrat à durée déterminée (CDD) conclu par [...]ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; HEMOVIGILANCE ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; REGLEMENTATION ; SANG ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret instaure un régime ad hoc d'autorisation inspiré de la règlementation applicable aux dépôts de sang et créé une nouvelle entité juridique : les réserves de sang. Cette entité respecte un cadre règlementaire spécifique compatible avec l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; METHODOLOGIE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sa[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une première recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), compo[...]