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DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2025 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]
CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; ETRANGER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le décret définit les conditions de recrutement et d'exercice des praticiens associés contractuels temporaires ainsi que le cadre statutaire général applicable à cette catégorie de personnels médicaux non titulaires.
ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; TRAVAIL ;Le décret vise à mettre en oeuvre le dispositif d'attestation d'exercice provisoire de treize mois. Ce dispositif permet aux professionnels médicaux ou de la pharmacie diplômés en dehors de l'Union européenne (PADHUE) et n'ayant pas encore valid[...]
EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2025.
CONSEIL D'ETAT ; FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE A BUT LUCRATIF ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Saisi par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), le Conseil d'Etat décide d'annuler deux arrêtés datés du 2022, l'un fixant pour l'année 2022 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5[...]
AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le montant des pensions de retraite de base, de certains minima de pension et de certains minima sociaux sont revalorisés d’un coefficient de 1,022 au 1er janvier 2025, soit un taux de 2,2 %.
ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’instruction détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période hivernale 2024-2025, dans un contexte de tensions[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre des solidarités modifient le document d'appel à financement de l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, notamment pour [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre des solidarités modifient le document d'appel à financement de l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, notamment pour [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONTROLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre des solidarités modifient le document d'appel à financement de l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, notamment pour [...]
ADOLESCENT ; CANCER ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de préciser le cadre organisationnel et les modalités de suivi de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains organisée à partir de la rentrée scolaire 2024, dans les é[...]
La présente note lance la campagne 2024 de l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (ReSP-Ir). Cet appel à projets vise à renforcer la collaboration entre les acteurs de la recherche en soins primaires. Les projets de rech[...]
CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note a pour objet de préciser les modalités de délivrance au public, de facturation et de prise en charge, d’une part, des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en rupture ou risque de rupture de stock et autorisés par l’[...][s.n.]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADOPTION ; ARCHIVES ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; ENFANT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RECHERCHE DES ORIGINES ;La Section sur les Archives et les Droits de l’Homme de l’ICA (ICA/SAHR) est fière d’annoncer la publication du « Guide sur l’accès aux dossiers relatifs à l’enfance« , un document complet conçu pour aider les archivistes professionnels à gérer [...][s.n.]DEMATERIALISATION ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; NUMERISATION ; PROJET ; PROTOCOLE ; VALEUR PROBANTE DES ARCHIVES ;L’autorisation s’accompagne d’un guide de numérisation et d’un protocole d’accord pour la destruction anticipée de documents papier numérisés et l’élimination des données et documents numériques produits. Ces documents peuvent servir d’exemples.[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Son collège ayant valablement délibéré en sa séance du 13 juin 2024, la Haute Autorité de Santé (HAS) décide d'adopter le référentiel intitulé " Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) "
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