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DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMUNERATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Avec le présent arrêté, le ministre chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent certaines dispositions relatives aux modalités de financement des structures des urgences et des structures [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; SOIN INTENSIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information vise à diffuser le cahier des charges national permettant le maintien à titre transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue hors champ des soins critiques.ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INNOVATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise la procédure d'actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d'une prise en charge transitoire au titre de l'article L. 162-1-24 du code de la sécurité sociale, notamment les critères d'éligibilité, les modalités d'ins[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 22 février 2024, les ministres en charge de l'économie et des finances et de la santé et des solidarités arrêtent les montants définitifs pour l'année 2023 des : dotations régionales supportées par les régimes obligatoires [...]AIDE SOCIALE ; CENTRE DE VACANCES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; ENFANT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Le texte crée une aide intitulée 'Pass'colo' mobilisable à partir des vacances de printemps 2024. Il détermine les personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La direction générale de l'offre de soins comprend : - la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours ;- la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;- la sous-direction du financement et de l[...]Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins
ADMINISTRATION CENTRALE ; MISSION ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret actualise les compétences de la direction générale de l'offre de soins dans le cadre de la réorganisation de la direction. Il apporte des précisions concernant la compétence de la direction générale sur les soins de ville, ajoute la co[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CAHIER DES CHARGES ; CANNABIS ; CONTINUITE DES SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges pour la fourniture et la distribution de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participent à l'expériment[...]ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; REFORME ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins, le décret fixe la liste des autorisations d'activités de soins délivrées sous l'empire de l'ancienne règlementation qui feront l'objet d'un renouvellement et[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CANNABIS ; CONTINUITE DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TOXICOMANE ; USAGE ; ADDICTION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre modifie les dispositions du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 afin d'assurer la continuité de prise en charge des patients inclus dans l'expériment[...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre modifie le titre deuxième (relatif au développement professionnel continu et à la certification périodique des professionnels de santé) du livre prélim[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics actualisent les dispositions réglementaires du téléservice mis à la disposition des employeurs par l'Assurance maladi[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui modifie l'arrêté du 6 avril 2016, la ministre du travail, de la santé et des solidarités prévoit la nouvelle organisation de la direction générale de la santé (DGS).CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Le montant des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies profession[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2024, selon les modalités prévues [...]ACHAT HOSPITALIER ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POCHE DE RECUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et fortement mobilisé les fabricants de médicaments en poche de solution pour perfusion destinés au marché ho[...]AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EFFECTIF ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent le montant annuel de l'aide socle du contrat à durée déterminée (CDD) conclu par [...]Abrogeant l'arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté, fixe et répartit dans les régions françaises le [...]AUMONIER ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; RELIGION ; SOCIETE ;Cette note d’information a pour objet de rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que de présenter la charte des aumôneries hospitalière[...]ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; HEMOVIGILANCE ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; REGLEMENTATION ; SANG ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret instaure un régime ad hoc d'autorisation inspiré de la règlementation applicable aux dépôts de sang et créé une nouvelle entité juridique : les réserves de sang. Cette entité respecte un cadre règlementaire spécifique compatible avec l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; METHODOLOGIE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sa[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une première recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), compo[...]