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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; NUMERIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins et la ministre chargée des comptes publics approuvent l'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public 'Agence du numérique[...]
Organisation par les préfectures et les ARS d'un événement à l'occasion des vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cet événement pourra prend[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ouvre en 2025 les épreuves pour l'admission de 50 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ouvre en 2025 les épreuves pour l'admission de 25 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ouvre en 2025 les épreuves pour l'admission de 70 stagiaires au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux troisièmes concours d'accès au [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; DEROGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La note d’information vise à rappeler le cadre juridique existant en matière de dérogation à la procédure d’appel à projets pour les extensions d’établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées (ESMS-PH) relevant de la compé[...]
La présente note lance la campagne 2024 de l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (ReSP-Ir). Cet appel à projets vise à renforcer la collaboration entre les acteurs de la recherche en soins primaires. Les projets de rech[...]
CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note a pour objet de préciser les modalités de délivrance au public, de facturation et de prise en charge, d’une part, des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en rupture ou risque de rupture de stock et autorisés par l’[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Son collège ayant valablement délibéré en sa séance du 13 juin 2024, la Haute Autorité de Santé (HAS) décide d'adopter le référentiel intitulé " Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) "