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trié(s) par Date du texte officiel - décroissante (Date du texte officiel décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDROIT DE LA SANTE ; ENFANT ; EXAMEN MEDICAL ; JEUNE ENFANT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de l'accès aux soins modifie l'article 1 de l'arrêté du 26 février 2019, pour fixer un nouveau calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la sa[...]CARNET DE VACCINATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; MODELE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé, la ministre de la santé et de l'accès aux soins fixe une nouvelle norme d'homologation administrative (consultable à l'adresse suivante : https[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEMATERIALISATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ENFANT ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; MODELE ; NEONATALOGIE ; NOURRISSON ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 28 février 2018, la ministre de la santé et de l'accès aux soins fixe les nouveaux modèles d'imprimés administratifs (consultables à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/enfan[...]DIAGNOSTIC PRECOCE ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT ; EXAMEN MEDICAL ; JEUNE ENFANT ; MALADIE INFANTILE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Le décret est pris en application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique qui fixe la liste et le calendrier des examens de santé obligatoires de l'enfant au cours des dix-huit premières années. Il supprime un des quatorze examens ob[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) définit les modalités d'ouverture des examens cliniques objectifs structurés (ECOS) permettant aux étudiants en médecine d'accéder au troisième cycle des études de[...]
REGION CENTRE VAL DE LOIRE ; REGION CORSE ; REGION OCCITANIE ; CAHIER DES CHARGES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre chargé du budget et des comptes publics arrêtent un nouveau cahier des charges relatif à l'extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation 'Orienta[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) décide du financement au titre de l'activité de soins des services autonomie à domicile créés en 2022, 2023 et 2024 par un forfait annuel moyen national par place autorisé[...]
COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins et du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en date du 7 novembre 2024, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière [...]
COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CODE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LAICITE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICALISME ; VOTE ELECTRONIQUE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, le premier ministre, d'une part, abroge partiellement ou totalement de nombreux décrets, dont les dispositions sont transférée[...]
DETENU ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information a pour objet la diffusion d’un guide de bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs aux prises en charge en soins psychiatriques sans consentement de patients détenus au sein d’établissements de santé autor[...]
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes soumet la délivrance du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social à l'obtention de l'attestation de formation aux gestes et [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) décide de fixer les nouveaux montants des contributions versées par la dite Caisse pour l'année 2024 aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'interven[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICOSOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTERVENTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PAIR AIDANT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SANTE CONNECTEE ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) décide de fixer les nouveaux montants des contributions versées par la dite Caisse pour l'année 2024 aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'interven[...][s.n.]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHIVES ; CONSERVATION DES ARCHIVES ; DONNEES NUMERIQUES ; REFERENTIEL ;Afin d'actualiser et de compléter la circulaire DGP/SIAF/2013/001 du 25 avril 2013 consacrée au tri et à la conservation des archives des anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales, un groupe pilote composé de plusi[...][s.n.]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ;La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent être accessibles qu’aux personnes justifiant du [...][s.n.]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAITEMENT ;Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL a publié des réf[...][s.n.]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCOMPAGNEMENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE AU TRAVAIL ;Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).[s.n.]AUTORITE PARENTALE ; COMMUNICABILITE ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; MINEUR ; PARENT ;Les médecins sont régulièrement sollicités par des parents aux fins d’obtenir communication du dossier médical de leur enfant mineur. Une telle demande ne pose généralement pas de difficulté lorsqu’elle est faite par le ou les titulaires de l’au[...][s.n.]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; APPLICATION NUMERIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUAGE INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches, notamment sur l’intelligence artificielle, les a[...]
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