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OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La direction générale de l'offre de soins comprend : - la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours ;- la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;- la sous-direction du financement et de l[...]Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins
ADMINISTRATION CENTRALE ; MISSION ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret actualise les compétences de la direction générale de l'offre de soins dans le cadre de la réorganisation de la direction. Il apporte des précisions concernant la compétence de la direction générale sur les soins de ville, ajoute la co[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CAHIER DES CHARGES ; CANNABIS ; CONTINUITE DES SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges pour la fourniture et la distribution de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participent à l'expériment[...]ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; REFORME ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins, le décret fixe la liste des autorisations d'activités de soins délivrées sous l'empire de l'ancienne règlementation qui feront l'objet d'un renouvellement et[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CANNABIS ; CONTINUITE DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TOXICOMANE ; USAGE ; ADDICTION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre modifie les dispositions du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 afin d'assurer la continuité de prise en charge des patients inclus dans l'expériment[...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre modifie le titre deuxième (relatif au développement professionnel continu et à la certification périodique des professionnels de santé) du livre prélim[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics actualisent les dispositions réglementaires du téléservice mis à la disposition des employeurs par l'Assurance maladi[...]ASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CITOYENNETE ; CONTROLE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'intérieur, le président de la république décrète l'ajout d'un titre deuxième bis (relatif aux formations aux premiers secours) au livre septième du code de la sécurité intérieure. Ce faisant[...]Abrogeant l'arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté, fixe et répartit dans les régions françaises le [...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FORMATION ; GRANDES ECOLES ; INDEMNITE ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; EDUCATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'actualisation du décret n° 2023-789 du 17 août 2023 afin d'étendre le bénéfice de l'indemnité de maintien de rémunération à certains inspecte[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANNUAIRE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention met en place un programme de financement qui est destiné à encourager le renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé et dont l'objet est d[...]AGRESSEUR MAJEUR ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; COMPLICE ; CRIME ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DELIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE GARDE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE PAR ASCENDANT ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; PARENT ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; REPERAGE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république actualise plusieurs dispositions du code civil (articles 373-2, 377, 378, 378-2, 380 et 381) et ajoute un huitième chapitre (traitant du retrait total ou partiel de l'autorité pa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTROLE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES RISQUES ; SOCIETE ;Cette note précise les travaux de maîtrise des risques à mener en 2024 sur le périmètre de vos budgets principal et annexe et celui des mesures du PNRR.CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TIERS DONNEUR ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention apporte quelques modifications au formulaire (dont le modèle est fixé par l'arrêté du 29 août 2022) de collecte de l'identité et des données non identifiantes du t[...]CONVENTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DON ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRATUITE ; PHARMACIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ENVIRONNEMENT ;Le décret organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire une convention de cession à t[...]DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA FEMME ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROIT ;Le président de la république promulgue la présente loi dont le seul objet est d'insérer un dix-huitième alinéa à l'article 34 de la Constitution, afin de garantir à toute femme française la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire [...]DEMARCHE DE PROJET ; ENCADREMENT ; EXPERTISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention arrêtent la liste des fonctions statutaires que peuvent exercer le[...]EUROPE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt 'Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de [...]ACTE PROFESSIONNEL ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise la condition de résidence stable et régulière pour l'affiliation au régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la prise en charge des soins de santé des assurés français et de nationalité étrangère.AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ENTREPRISE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION ; TELEMEDECINE ; SANTE ;Le texte précise la procédure d'agrément des sociétés de téléconsultations ainsi que les conditions dans lesquelles, au titre de leur activité, les actes de téléconsultation réalisés par les médecins qu'elles salarient font l'objet d'une prise e[...]SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret détermine les modalités de prise en charge des frais de santé, notamment des mineurs et des personnes bénéficiant de certaines prestations sociales.ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; MALTRAITANCE ; PREVENTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SOINS PALLIATIFS ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe le contenu minimal du projet d'établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en particulier la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance et les actions de [...]ACTIVITE PHYSIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; SPORT ; SANTE ;L’instruction vise à définir les missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) pour le développement de l'activité physique et sportive des[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;La note d’information vise à accompagner les ESSMS du champ de l’autonomie dans le déploiement de la pratique d’activité physique et sportive, en précisant notamment les acteurs et ressources disponibles pour l’activité physique et sportive en é[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; GESTION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise que la direction générale de la santé est compétente en matière de préparation et de gestion des crises sanitaires et prévoit que les autres directions et délégations contribuent dans leur champ de compétences à ces missions so[...]ACCREDITATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; FORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention 'activités juridiques : manda[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2023, les ministres en charge de l'économie et des finances et de la santé et des solidarités arrêtent les montants définitifs pour l'année 2023 des : dotations régionales supportées par les régimes obligatoires[...]BATIMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; ENVIRONNEMENT ;Le présent arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020. Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; GYNECOLOGIE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ;Cette note d’information vise à soutenir les ARS dans la conception d'actions 'Handigynéco' en régions, pour lesquelles des crédits reconductibles ont été délégués dans le Fonds d'intervention régional (FIR) en 2023, permettant la prise en charg[...]CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; LIT D’ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles, des catégories d'établissements et services médico-sociaux doivent intégrer dans leur projet d'établissement un plan détaillant les mesures [...]CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADOLESCENT ; ENFANT ; FONCTIONNEMENT ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs contribue aux travaux du Conseil national de la protection de l'enfance en émettant des avis et des propositions sur les questions relatives à la prévention et à la protection de l'en[...]