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trié(s) par Date du texte officiel - décroissante (Date du texte officiel décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE DE L'APPAREIL GENITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; UTERUS ; SANTE ;L’instruction vise à rappeler l’enjeu que représente l’amélioration de la prise en charge des femmes atteintes d’endométriose, dans la continuité de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose annoncée en janvier 2022. La Haute Autorit[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention ouvre la session 2023 du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé.
GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; SUSPENSION ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la date à laquelle les fonctionnaires, agents contractuels et praticiens en contrat à durée indéterminée (CDI) relevant d'un établissemen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction interministérielle a pour objet de préciser les modalités de mise en place des commissions départementales de suivi des ESSMS en difficultés financières.
Le décret modifie les modalités de représentation des organisations professionnelles de médecins à la commission des comptes de la sécurité sociale, en prévoyant que toutes les organisations reconnues comme représentatives au niveau national pou[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROSSESSE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; ORGANISATION ; PERINATALITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de faire connaitre les missions et conditions de fonctionnement des centres périnataux de proximité pour appuyer la gestion locale des situations de fragilité des maternités.ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ENFANT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objectif de renforcer les places d’accueil familial thérapeutique dans l’ensemble des régions pour les enfants et les adolescents.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; OBESITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation de filières Obésité sur l’appui d’un cadre national précisant les objectifs à atteindre et d’un cahier des charges précisant les missions des équipes composant les centres spécialisés de l’obésité (CSO[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le no[...]
CATALOGAGE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie la durée du mandat renouvelable des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé po[...]
AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre chargé des comptes publics approuvent l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «[...]
Le texte précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l'arrivée d'un enfant pla[...]
ACTE MEDICO LEGAL ; ANALYSE GENETIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; MALADIE FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé fixent les critères déterminant l[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention propose aux seuls élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation les emplois répertoriés dans le présent arrêté.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DETENU ; EDUCATION POUR LA SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; SANTE ;La promotion de la santé est un des objectifs de notre système de santé. Cette instruction a pour objectif d’accompagner les ARS dans le développement d’un programme d’actions régional de promotion de la santé en milieu pénitentiaire en articula[...]
DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le montant plafond journalier des dépenses engagées par un établissement public [...]
DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent les majorations exc[...]
CHARGE DE TRAVAIL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les taux des indemnités[...]
ACCESSIBILITE ; APHASIE ; CECITE ; DEFICIENCE AUDITIVE ; DEFICIENCE VISUELLE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; MUTUALISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SURDITE ; TELEPHONE ; TRADUCTION ; SOCIETE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions des lois n° 2005-102 du 11 février 2005 et [...]
FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les employeurs, les salariés, les organisations professionnelles d'employeurs de l'hospitalisation privée et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le cahier des charges modifié de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnel[...]
Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent la période au cours de laquelle le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est soumis à la consultation publique.
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