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CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la prolongation, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèch[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ; CENTRE DE CRISE ; CENTRE DE POST CURE ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; HOPITAL DE JOUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN A DOMICILE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie, et notamment l'article R. 6123-174 du code de la santé publique rédigé dans son article premier, le ministre de la santé et de la [...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CONDAMNATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; PEINE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de procédure pénale. Ce faisant, elle précise les modalités de mise en œuvre de la libération so[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 18 (relative à la psychiatrie) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une sous-section 21 (relative à la psychiatrie) à la section 1 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du co[...]DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022.COMITE DE VEILLE ET D'ANTICIPATION DES RISQUES SANITAIRES ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la composition du comité de veille et d'anticipation des risques sanitai[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAIL ;Les taux annuels de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il sui[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAIL ;le décret institue une prime d'enseignement supérieur et de recherche reconnaissant l'investissement des membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier dans l'élaboration et la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Optant pour une couverture territoriale adaptée, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, actualise les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox, afin d'ouvrir la va[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; MISSION ; AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; SANTE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE A DOMICILE ; ATTESTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient le calendrier du dispositif de financement prévu par l'annexe 3 à l'arrêté du 2 février 2022[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Pour tenir compte de l'annualisation des stages de la phase de consolidation introduite par le décret n° 2022-1236, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des articles D. 633-15, D. 633-16 et D. 633-30 du c[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification (à compter du 1 juin 2023) de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique, afin de fixer les conditions d'implantatio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique, et l'insertion d'une sous-section 20 (relative à la radiologie) à la [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information interministérielle précise les montants des plafonds de ressources applicables pour l’accès à la complémentaire santé solidaire suite à la revalorisation anticipée prévue à l’article 9 de la loi n° 2022-1158 du 16 [...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes afin qu'ils puissent faire face aux diffic[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; REGION ILE DE FRANCE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VARIOLE DU SINGE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention mobilise la réserve sanitaire, à hauteur de 4 réservistes (expérimentés en santé publique et en informatique), à compter du 16 septembre 2022, pour une durée de deux semaines, af[...]COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe à 20,82 euros le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2021.AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention met en place un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé, à la faveur du volet numérique du plan d'investissem[...]EDUCATION NATIONALE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; SCOLARITE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la première ministre décrète les modalités de la valorisation de l'expérience acquise par les personnes autorisée[...]APPEL A PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SCIENCES ;La présente note lance l’appel à projets de recherche clinique hospitaliers dédiés aux maladies infectieuses émergentes et réémergentes (AAP ReCH-MIE) dont le pilotage scientifique est assuré par l'Agence nationale de recherches sur le sida, les[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ESPACE NUMERIQUE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention ajoutent un article 1-1 à l'arrêté du 28 août 2019 afin de créer un traitement de donné[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEMARCHE DE PROJET ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention définissent les orientations prioritaires de développement continu, s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé, par profession ou pa[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CONTROLE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, mettent en place un program[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORITE PARENTALE ; CONTROLE ; INTERNET ; INFORMATION ;La première ministre décrète l'entrée en vigueur immédiate (au lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la république française) de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE SOIGNANT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'État.APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui prévoit l'abrogation de l'arrêté du 8 juin 2004 au 31 décembre 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d[...]
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