Réhabilitation psychosociale
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ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DETENU ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
POSTE DE TRAVAIL ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification (à partir du 1 mai 2022) de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentaire, en particulier au chapitre deuxième du titre premier du livre quatrièm[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
EDUCATION DU PATIENT ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'ajout d'une section 15 relative à l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premi[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ADAPTEE ;
EXPERIMENTATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSITION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion complète la liste (fixée par un arrêté du 14 janvier 2022) des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONTAMINATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
INFECTION ;
INJECTION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
RETABLISSEMENT ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
STATUT VACCINAL ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajuste une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prescrites dans le décret n° 2021-699.
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