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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;Fixant à 50 (25 pour le concours externe, 20 pour le concours interne et 5 pour le troisième concours) l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) au titre de la s[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDIATEUR FAMILIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; STAGE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ;Le diplôme d'Etat de médiateur familial atteste des compétences de spécialisation professionnelle pour exercer les fonctions telles que définies dans le référentiel professionnel détaillé dans la première annexe du présent arrêté.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; FORMATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; LICENCE ; LMD ; REFORME ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TEST DE CONNAISSANCE ; VALIDATION ; FORMATION ;La présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre, sans délai, de la réforme licence-master-doctorat (LMD) au sein des écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique, c'est-à-dire agréées par la régi[...]ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION EN ALTERNANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; REMUNERATION ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;La présente circulaire précise les raisons pour lesquelles les étudiants inscrits en instituts de formations paramédicales sont exclus du champ d'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté fixe le taux de la contribution financière versée par les établissements publics de santé, les hospices publics et les maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; FORMATION ;Abrogeant un précédent arrêté daté du 20 décembre 2007, le présent arrêté fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; GESTION ; INTERNE HOSPITALIER ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REMUNERATION ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; STAGE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Afin de rationaliser la procédure mise en œuvre et d'améliorer les conditions de suivi des crédits, tout en préservant la charge de travail des services concernés, la présente instruction définit le nouveau cadre de gestion des crédits versés au[...]DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;La présente instruction précise les modalités de rattrapage des évaluations des étudiants en soins infirmiers de troisième année ayant à rattraper des unités d'enseignement.ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APPROPRIATION ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DETACHEMENT ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RAPPORT DE STAGE ; RECRUTEMENT ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;Le présent arrêté précise les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospitalière (AAH) stagiaires et des personnels détachés dans le corps des AAH. Organisée à l'École des hautes études en santé publique[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; SPECIALITE MEDICALE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ;Le décret fixe les conditions dans lesquelles un médecin, ayant exercé pendant une durée équivalente à la durée de la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées au titre duquel il exerce, peut solliciter la délivrance d'un diplôme d'é[...]Le présent décret prévoit les missions, la composition et le fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins créée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terr[...]Le présent décret prévoit les missions, la composition et le fonctionnement de la commission scientifique indépendante des pharmaciens créée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux t[...]Le présent décret prévoit la création d'une commission scientifique auprès du Haut Conseil des professions paramédicales chargée d'évaluer les organismes de développement professionnel continu au moment de leur enregistrement par l'organisme ges[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture du concours permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014 selon un calendrier fixé par arrêté du directeur général du Centre national[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture du concours permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2012-2013 selon un calendrier fixé par arrêté du directeur général du Centre national[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les condition[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par le Centre national de gestion (CNG[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les conditions et selon les modalités[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les conditions et selon les modalités[...]DIPLOME ; ENQUETE NATIONALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; FORMATION ;Cette circulaire précise le déroulement de l'enquête annuelle auprès des centres de formation aux professions de la santé (ambulanciers, sages-femmes, infirmiers diplômés d'État, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIPLOME ; ENQUETE NATIONALE ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION ;Cette circulaire précise le déroulement de l'enquête statistique, dont l'objectif est de connaître l'évolution des formations aux professions de l'action sociale (conseillers en économie sociale familiale, assistants de service social, éducateur[...]AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; PUERICULTRICE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ;Abrogeant un arrêté précédent du 30 novembre 2009, le présent arrêté apporte de nombreuses modifications à l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.AIDE SOIGNANT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;Abrogeant un arrêté précédent du 30 novembre 2009, le présent arrêté apporte de nombreuses modifications à l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS).AMBULANCIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROJET PROFESSIONNEL ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; VALIDATION ; FORMATION ;Abrogeant un arrêté précédent du 15 mars 2010 (et aussi l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales), le présent arrêté apporte de nombreuses modifications à l'arrêté du [...]AGREMENT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STAGE ; TUTORAT ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté remplace les termes « médecin généraliste », « praticien », « praticien agréé-maître de stage » par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités » dans les textes suivants : l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relat[...]ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INSTITUT DE FORMATION ; PAIEMENT ; FORMATION ;L'arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éd[...]CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; OSTEOPATHIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; VALIDATION ; FORMATION ;Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en chiropraxie sont accordées de droit aux personnes titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute[...]