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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; NOMBRE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche déterminent le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales (ECN) au titre de l'année universita[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; IMAGERIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RADIOLOGIE ; REFERENTIEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie es référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II de l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, la fiche intitulée « Unit[...]EFFECTIF ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; NOMBRE ; REGION ; FORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 31 088 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État infirmier (DEI) pour l'année scolaire 2013-2014. Elle précise égal[...]Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 849 le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien pour l'année scolaire 2013-2014. Elle indi[...]EFFECTIF ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; NOMBRE ; REGION ; FORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 2 560 le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2013-2014[...]ACQUISITION ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE D'URGENCE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAMU ; FORMATION ;Le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière, de la branche assistance de régulation médicale.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté répartit entre les unités de formation et de recherche médicales les contrats d'engagement de service public non conclus au 31 mars 2013, d'une part, pour les étudiants et, d'autre part, pour les internes en médecine au titre d[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté fixe le taux de la contribution financière versée par les établissements publics de santé, les hospices publics et les maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONTRAT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RELATION INTERNATIONALE ; STAGE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Abrogeant l'instruction DGOS/RH1/DGESIPA/MFS n° 2011-352 du 8 septembre 2011 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 70 (35 pour le concours externe, 28 pour le concours interne et 7 pour le troisième concours) l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation de[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 85 (43 pour le concours externe et 42 pour le concours interne) l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 60 (39 pour le concours externe et 21 pour le concours interne) l'effectif de la promotion des personnes admises au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Modifiant en particulier l'annexe A de l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'École des haute[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Modifiant en particulier le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médic[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Modifiant en particulier le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'École des hautes études en santé[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; FORMATION ;Le présent avis fixe les exigences auxquelles doivent répondre les organismes de formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé pour obtenir leur certification.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONCOURS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHARMACIE ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté définit les modalités d'organisation du concours donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014. Il fixe les dates et lieux des épreuves. Il précise que « les étudiants [...]DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; FORMATION ;Le présent arrêté dresse la liste des informations administratives et relatives à l'objet de l'activité et au contenu des programmes de développement professionnel continu (DPC) que doit fournir toute personne souhaitant mettre en œuvre des prog[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté fixe et répartit le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013-2014 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, par spécialité, interrégion et centre hospitalie[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; DIRECTEUR ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; FORMATION ;CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION A DISTANCE ; FORMATION MEDICALE ; JURY ; OUTIL DE COMMUNICATION ; SCIENCES MEDICALES ; VISIOCONFERENCE ; FORMATION ;Modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales, et notamment son article 4, le présent décret autorise les membres qui participent aux délibérations du jury chargé d'examiner les titres des can[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SPECIALITE MEDICALE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; STAGE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Complémentaire de la précédente circulaire DIMM/BIP/DGOS/RH4 n° 2012-111 du 7 mars 2012 relative aux conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés, la présente circulaire rappelle les différents dispositifs et cadres juridiques [...]DIPLOME ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; NOMBRE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ;Par le présent arrêté pris conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012, les ministres chargées des affaires sociales et de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent le nombre maxi[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; FORMATION ;Pris en application de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 prévoit, en son article 3, l'établissement d'un cahier des charges du dispositif relatif à la formation des personnels de direc[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; VALIDATION ; FORMATION ;En application de (l'article 52 de) la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, l'usage du titre de psychothérapeute est rés[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; FORMATION ;Dans l'attente de la publication d'un prochain arrêté de la ministre chargée de la santé qui fixera la liste des orientations nationales de développement professionnel continu (DPC) à mettre en œuvre en 2013, la présente circulaire communique au[...]Le présent décret fixe le nouveau programme d'études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue. Il définit : les dispositions générales d'accès à la formation ; les dispenses de scolarité dont certains candidats peuvent bénéficier ; la [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté répartit entre les unités de formation et de recherche médicales les contrats d'engagement de service public non conclus au 15 mai 2012, d'une part, pour les étudiants et, d'autre part, pour les internes en médecine au titre de[...]ETUDIANT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; ORIENTATION SCOLAIRE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Abrogeant la circulaire DGOS/RH1 n° 2011-143 du 14 avril 2011 relative à l'application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième année des études de sage-femme, la présente circ[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PRESTATION LOGEMENT ; STAGE ; FORMATION ;Pris en application du décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) et prévoyant l'attribution à ces élèves AAH de [...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; STAGE ; FORMATION ;Le décret prévoit l'attribution aux élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) de trois indemnités : une indemnité de formation versée pendant la durée des enseignements théoriques organisés à l'École des hautes études en santé publique[...]CONDITION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; NOMBRE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Au titre de l'année universitaire 2012-2013, le présent arrêté fixe à 180 le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche Par suite, il répartit cet effectif par interrégion et su[...]CHOIX ; CONCOURS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; FORMATION ;Abrogeant 3 arrêtés (l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste, l'arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours spéciaux p[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PAYS ETRANGER ; STAGE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d'origine.AUTORISATION D'EXERCICE ; CHOIX ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études médicales qui, pour des motifs sérieux, et notamment s'ils n'ont pas obtenu, lors de leur présentation aux épreuves classantes nationales, des résultats comparables à ceux qu'ils ont o[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;Fixant à 50 (25 pour le concours externe, 20 pour le concours interne et 5 pour le troisième concours) l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) au titre de la s[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDIATEUR FAMILIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; STAGE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ;Le diplôme d'Etat de médiateur familial atteste des compétences de spécialisation professionnelle pour exercer les fonctions telles que définies dans le référentiel professionnel détaillé dans la première annexe du présent arrêté.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; FORMATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; LICENCE ; LMD ; REFORME ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TEST DE CONNAISSANCE ; VALIDATION ; FORMATION ;La présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre, sans délai, de la réforme licence-master-doctorat (LMD) au sein des écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique, c'est-à-dire agréées par la régi[...]ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION EN ALTERNANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; REMUNERATION ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;La présente circulaire précise les raisons pour lesquelles les étudiants inscrits en instituts de formations paramédicales sont exclus du champ d'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté fixe le taux de la contribution financière versée par les établissements publics de santé, les hospices publics et les maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; FORMATION ;Abrogeant un précédent arrêté daté du 20 décembre 2007, le présent arrêté fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; GESTION ; INTERNE HOSPITALIER ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REMUNERATION ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; STAGE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Afin de rationaliser la procédure mise en œuvre et d'améliorer les conditions de suivi des crédits, tout en préservant la charge de travail des services concernés, la présente instruction définit le nouveau cadre de gestion des crédits versés au[...]DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;La présente instruction précise les modalités de rattrapage des évaluations des étudiants en soins infirmiers de troisième année ayant à rattraper des unités d'enseignement.ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APPROPRIATION ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DETACHEMENT ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RAPPORT DE STAGE ; RECRUTEMENT ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;Le présent arrêté précise les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospitalière (AAH) stagiaires et des personnels détachés dans le corps des AAH. Organisée à l'École des hautes études en santé publique[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; SPECIALITE MEDICALE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ;Le décret fixe les conditions dans lesquelles un médecin, ayant exercé pendant une durée équivalente à la durée de la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées au titre duquel il exerce, peut solliciter la délivrance d'un diplôme d'é[...]Le présent décret prévoit les missions, la composition et le fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins créée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terr[...]Le présent décret prévoit les missions, la composition et le fonctionnement de la commission scientifique indépendante des pharmaciens créée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux t[...]Le présent décret prévoit la création d'une commission scientifique auprès du Haut Conseil des professions paramédicales chargée d'évaluer les organismes de développement professionnel continu au moment de leur enregistrement par l'organisme ges[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture du concours permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014 selon un calendrier fixé par arrêté du directeur général du Centre national[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture du concours permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2012-2013 selon un calendrier fixé par arrêté du directeur général du Centre national[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les condition[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par le Centre national de gestion (CNG[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les conditions et selon les modalités[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture, pour l'année 2012, des épreuves du concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion (CNG), dans les conditions et selon les modalités[...]DIPLOME ; ENQUETE NATIONALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; FORMATION ;Cette circulaire précise le déroulement de l'enquête annuelle auprès des centres de formation aux professions de la santé (ambulanciers, sages-femmes, infirmiers diplômés d'État, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIPLOME ; ENQUETE NATIONALE ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION ;Cette circulaire précise le déroulement de l'enquête statistique, dont l'objectif est de connaître l'évolution des formations aux professions de l'action sociale (conseillers en économie sociale familiale, assistants de service social, éducateur[...]AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; PUERICULTRICE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ;Abrogeant un arrêté précédent du 30 novembre 2009, le présent arrêté apporte de nombreuses modifications à l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.AIDE SOIGNANT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;Abrogeant un arrêté précédent du 30 novembre 2009, le présent arrêté apporte de nombreuses modifications à l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS).AMBULANCIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROJET PROFESSIONNEL ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; VALIDATION ; FORMATION ;Abrogeant un arrêté précédent du 15 mars 2010 (et aussi l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales), le présent arrêté apporte de nombreuses modifications à l'arrêté du [...]AGREMENT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STAGE ; TUTORAT ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté remplace les termes « médecin généraliste », « praticien », « praticien agréé-maître de stage » par les mots : « praticien agréé-maître de stage des universités » dans les textes suivants : l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relat[...]ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INSTITUT DE FORMATION ; PAIEMENT ; FORMATION ;L'arrêté du 13 mars 1996 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éd[...]CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; OSTEOPATHIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; VALIDATION ; FORMATION ;Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en chiropraxie sont accordées de droit aux personnes titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute[...]AGREMENT ; CHIROPRACTIE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; FORMATION ;Le présent arrêté fixe les conditions d'admission des candidats dans les établissements de formation en chiropraxie. Il prévoit également l'organisation de la formation théorique et pratique en chiropraxie. Enfin, il définit les modalités d'agré[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le décret fixe la durée minimale et le contenu de la formation conduisant au titre de chiropracteur. Il définit les modalités de la procédure d'agrément par le ministre chargé de la santé des établissements souhaitant délivrer cette formation.ABSENTEISME ; CONTROLE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; PEDAGOGIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; VACCINATION ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts accueillant les étudiants engagés dans les formations paramédicales diplômantes suivantes : masseur-kinésithérapeute, manipulateur d'élect[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; SCOLARITE ; VALIDATION ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier, précisant notamment les règles en matière de dispense de scolarité pour les « titulaires du diplôme d'État d'aide-soignant et du diplôme d'État d'auxili[...]AIDE SOIGNANT ; DIPLOME ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; STAGE ; FORMATION ;Mise en oeuvre du nouveau programme infirmier dans le cadre de la réforme LMDCONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; INTERNE HOSPITALIER ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; STAGE ; FORMATION ;Abrogeant à la fois l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral conformément aux dispositions du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès [...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MASTER ; PERINATALITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; FORMATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements publics de santé, en ce sens qu'il supprim[...]CENTRE RESSOURCES AUTISME ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; AUTISME ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIFFUSION ; FORMATEUR ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; SAVOIR ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; FORMATION ;La mesure 5 du plan autisme 2008-2010 prévoit la formation de formateurs afin de disposer, dans chaque région, de personnes ressources chargées de permettre la diffusion et l'appropriation par les différents acteurs œuvrant dans le champ de l'au[...]AGREMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; REFORME ; STAGE ; FORMATION ;Abrogeant la circulaire DGS/SD/2C n° 2004-446 du 20 septembre 2004 relative aux choix des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales pour l'année universitaire 20042005 et modifiant la circulaire DGS/DES n° 2004-192 du 26 avri[...]le présent décret institue un parcours de stage d'une durée de 1 400 heures, soit 40 semaines, comprenant cinq champs cliniques obligatoires. Une partie de ce temps (30 % maximum) peut être dévolue à la réalisation de travaux personnels écrits e[...]DIPLOME ; ERGOTHERAPEUTE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; SCIENCES ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; FORMATION ;EFFECTIF ; FORMATEUR ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; TUTORAT ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Replacée au cœur du système de santé, notamment par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), la médecine générale (MG) doit bénéficier de prof[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Les élèves directeurs des soins (jusqu'ici appelés directeurs des soins stagiaires) perçoivent des indemnités (de formation, de stage et forfaitaire mensuelle) pendant la durée de leur cycle de formation à l'École des hautes études en santé publ[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; FORMATION ;Les directeurs des soins stagiaires en formation à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) deviennent les élèves directeurs des soins.DIPLOME ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FORMATION MEDICALE ; LICENCE ; SCIENCES MEDICALES ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent décret reconnaît le grade de licence aux titulaires des diplômes nationaux suivants : diplôme de formation générale en sciences médicales ; diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ; diplôme de formation générale en s[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; PROGRAMME D'ETUDES ; SANTE PUBLIQUE ; FORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent arrêté portant ouverture des concours fixe [...]CHIROPRACTIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OSTEOPATHIE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; FORMATION ;Le présent décret supprime la durée minimale de formation en ostéopathie et en chiropraxie prévue par l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le Conseil constitutionnel ayant déc[...]