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SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLYMEDICATION ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'insertion d'une section 8 (relative aux modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traiteme[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PENIBILITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le président de la république promulgue, après avis du Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifiant pour partie le code de la sécurité sociale et le code du travail, afin de : reculer l[...]Depuis trois ans, près de 180 infirmières libérales testent une nouvelle façon de travailler dans le cadre de l’expérimentation Équilibres. Rémunérés selon le temps passé avec leurs patients, par dérogation à la nomenclature générale des actes p[...]SECURITE SOCIALE ; COTISATION SOCIALE ; FINANCES PUBLIQUES ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes[...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article 5 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 afin d'actualiser les modalités de calcul des indemnités journalières[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'application à la cinquième branche de la sécurité sociale relative à l'autonomie de l'essentiel des dispositions réglementai[...]SECURITE SOCIALE ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DEPENSES DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe pour l'année 2022 les montants de référence servant au calcul du versement par l'employeur d'une somme représentative du financement des remboursements complémentaires de fr[...]SECURITE SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2022, l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) à 1 539,9 millions d'euros.CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SECURITE SOCIALE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; DROIT ;Dans la foulée de la loi organique relative à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics en matière de financement de la sécurité sociale, le président de la république promulgue la présente loi dont les dispositions modifient, pou[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; SECURITE SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; DROIT ;Le président de la république promulgue la présente loi (déclarée conforme à la Constitution par les Sages) dont les dispositions modifient, pour l'essentiel, le code de la sécurité sociale et aussi, un peu, le code des juridictions financières.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 (relative à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels) à la section 1 du chapitre p[...]L'invention du régime général de sécurité sociale en 1946 n'a pas été le fait d'un consensus national inédit comme on l'entend souvent, mais le produit d'une histoire longue et conflictuelle dont La bataille de la Sécu offre un panorama. Si la R[...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTENTIEUX ; DROIT ; FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ;Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes l[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; SECURITE SOCIALE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé proroge jusque le 1 septembre 2021 les autorisations provisoires d'exercer délivrées par la Caisse nationale des allocations familiales à ses contrôleurs.SECURITE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CONTENTIEUX ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; HISTORIQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; RISQUE ;Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans [...]SECURITE SOCIALE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; CONCEPT ; COUT ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les décennies 1960 et 1970 ont vu l'expansion de différents domaines d'application de la science économique. La santé n'a pas échappé à cette tendance. Les premières justifications à l'analyse de ce domaine sont basées sur un paradoxe : très sou[...]CHABIN Marie-Anne, Aut. 2019Un particulier […] écrit : « Je voudrais savoir combien de temps un organisme de sécurité sociale conserve les courriers qu’il a envoyé à un usager dans le cadre d’une radiation ainsi que la radiation elle-même ; autrement dit, quel est le délai[...]En cette rentrée 2019 l'actualité ne manque pas en santé : loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, pacte de refondation des urgences, lutte contre la pénurie des médicaments, projet de loi bioéthique, projet de [...]ARTICLE 51 ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEROGATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; NORME ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; TEXTE OFFICIEL ;Un premier texte publié le 29 décembre dernier constitue déjà une petite révolution dans le monde de la santé?; il s'agit du décret qui permet à quatre directeurs généraux d'agence régionale de santé (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-d[...]SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; EXPERTISE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d’autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d’emploi se rendant à un entretien d’embauche…), la législatio[...]SECURITE SOCIALE ; ACHAT HOSPITALIER ; DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; URGENCE MEDICALE ;Rapport Véran : L’évolution des modes de financement des EPS Sénat : Les urgences hospitalières CNOM : Permanence des soins ambulatoires en médecine générale Conseil économique, social et environnemental : L’évolution de la fonction publique [...]GORI Roland, Aut. ; LUBAT Bernard, Aut. ; SILVESTRE Charles, Aut. | Arles : Actes Sud | 2017 | p. 75EUROPE ; SECURITE SOCIALE ; AMITIE ; ART ; CHANGEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; QUALITE ; SOCIETE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDANT ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAIL ;Le désir de retour à l’œuvre sonne à toutes les portes de la vie : la vie de l’humain qu’on soigne, qu’on éduque, à qui on rend justice, qui s’informe, qui se cultive, qui joue, qui s’associe, qui se bat, fort de la solidarité qui s’offre à qui [...]SECURITE SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; SYSTEME DE SOINS ;Le monde entier envie notre modèle social, et nous sommes assez fiers de ne laisser – du moins en théorie – aucun citoyen sur le carreau. Mais le miracle de la ‘ Sécu ‘ est gravement menacé par l’évolution démographique, la faible croissance[...]SECURITE SOCIALE ; CAS CONCRET ; ECONOMIE ; EMPLOI ; ETUDE GENERALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; THEORIE ;Les mondes de l’économie et de la protection sociale apparaissent trop souvent cloisonnés, notamment en France, que ce soit dans les débats publics ou dans le domaine de la recherche. Le dossier et son avant-propos très complet signé par Bruno P[...]FRANCE ; SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; USAGER ; SOCIETE ;Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de com[...]SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; FAMILLE ; HISTOIRE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; SANTE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Les maladies des entrepreneurs indépendants mettent en péril leur entreprise. L'objectif des auteurs était de quantifier ce risque pour légitimer les aides au maintien dans l'activité. Ils ont suivi une cohorte historique de 103 394 entrepreneur[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRACABILITE ; USAGE ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent dans le présent arrêté le modèle conforme du contrat type de bon usage des médicaments et des p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; USAGE ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent dans le présent arrêté le modèle conforme du rapport d'étape annuel mentionné à l'article D. 16[...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REFORME ;Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en débat actuellement au parlement, vise à compenser la réduction des dépenses de santé prises en charge par l'Assurance maladie (2,4 milliards d'euros d'économies) par la[...]SECURITE SOCIALE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EGALITE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EVOLUTION ; MIGRANT ; PAUVRETE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SOIGNANT ; SOIN ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYSTEME DE SOINS ;Les inégalités progressent partout et dans tous les domaines. En matière de santé, les mesures prises restreignent les possibilités d’accès aux soins. Ce numéro montre, au travers des observations et des pratiques des auteurs, l’état des lieux d[...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Cet article fait le point sur les critères requis pour bénéficier d'une prestation médicale de transportSECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; LESION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ;La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle figure en annexe du présent arrêté.FRANCE ; SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; USAGER ; SOCIETE ;Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de com[...]VERITE Catherine, Coord. ; DAUPHIN Sandrine, Aut. ; MERRIEN François Xavier, Aut. ; GRELLEY Pierre, Aut. ; BARTOLI Annie, Aut. ; CHOMIENNE Hervé, Aut. ; EMERY Michel, Aut. ; ZAIMI Hinde, Aut. ; HERVIER Louise, Aut. ; VULBEAU Alain, Aut. ; SALAIS Robert, Aut. ; CAREL Gilles, Aut. ; BUISSON Marie Laure, Aut. ; HELFTER Caroline, Aut. ; BERTAUX Roger, Aut. ; HIRLET Philippe, Aut. ; JACQUOT Lionel, Aut. ; MELCHIOR Jean-Philippe, Aut. ; SERRE Delphine, Aut. | 2011 | p. 1-139FRANCE ; SECURITE SOCIALE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DELEGATION ; DEMARCHE DE PROJET ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROFESSION ; RELATION HIERARCHIQUE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Des transformations importantes ont eu lieu ces dernières années dans la gestion des politiques sociales : multiplication des audits, travail en mode projet et en transversalité, multiplication des indicateurs de mesure, évaluation par objectifs[...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE ; RECOMMANDATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SATISFACTION ; ACTION SOCIALE ;Le présent rapport vise à analyser les méthodes d'enquête utilisées pour connaître la satisfaction des assurés sociaux du régime général de sécurité sociale, et l'utilisation concrète de ces enquêtes pour améliorer la qualité des services rendus.CHAUFFAUT D ; MINONZIO J ; CALMETTE JF ; CAUSSAT L ; ROUSSEL R ; HERVIER L ; CREPON B ; THIBAULT F ; AVENEL Cyprien ; BOYER D ; DOMINGO P ; VERITE C ; NICOLAS M ; BERTHET T ; BENCIVENGA M ; CREPIN C ; GUILLET P ; TARABOUT S ; PEPLAW D ; KESTERMAN N | 2008 | p. 1-173CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; SECURITE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;L'évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourd'hui un véritable outil d'aide à la décision. Les champs de la famille et du social, notamment, font l'objet d'une démarche de ce type, et ce autant pour l[...]La Sécurité sociale est en crise, et avec elle l'assurance maladie. De façon récurrente, on se penche sur le fameux 4trou de la sécu', focalisant sur ses aspects financiers et oubliant d'en souligner les bienfaits de stabilisateur économique et [...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; EUTHANASIE ; MEDECIN ; OFFRE DE SOINS ; SECRET MEDICAL ; SOCIOLOGIE ;L'Assurance maladie est le plus gros budget de la nation. Mais derrière les slogans (la meilleure médecine au monde) se cache une réalité bien différente: le désordre des régulations internes, l'absence d'harmonisation entre les différents objec[...]