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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DECHET HOSPITALIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; POLITIQUE DE SANTE ; PUBLICATION ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;Abrogeant la circulaire n° 429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes d'hygiène publique dans les établissements hospitaliers, la note d’information présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déche[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;La présente instruction décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Elle permet la mise en oeuvre de l'appar[...]PARVY Philippe, Aut. ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Aut. | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2016DECHET HOSPITALIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; ENVIRONNEMENT ;L’activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments…) relevant ou non d’activités spécifiques liées aux soins. Les éta[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTAMINATION ; EAU ; GESTION DES RISQUES ; POLLUTION ; QUALITE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;S'appuyant sur une expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), la ministre des affaires sociales et de la santé indique, dans la présente instruction, aux directeurs généraux[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;Le décret étend la définition des DASRIA aux déchets à risques infectieux issus des essais cliniques ou non cliniques sur les produits cosmétiques et de tatouage. Par ailleurs, il définit les caractéristiques auxquelles doivent répondre les appa[...]BACTERIOLOGIE ; CONSEQUENCE ; CONTROLE ; EAU ; HYDROTHERAPIE ; LEGIONELLOSE ; MICROBIOLOGIE ; NORME ; QUALITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;Abrogeant la note d'information DGS/SD7A n°2005-215 du 3 mars 2005 relative aux évolutions en matière de méthodes d'analyses de légionelles dans des échantillons d'eau et à l'interprétation des résultats et modifiant la circulaire DGS/SD7A n° 20[...]AMIANTE ; BATIMENT ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;Abrogeant l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996, le présent arrêté précise les modalités de réalisat[...]Le décret s'applique aux projets publics soumis à étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement et aux projets publics de construction ou de rénovation de bâtiments. Le III de l'article L. 222-1 B créé par la loi[...]AIR ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION ; POLLUTION ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; QUALITE ; SANCTION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ENVIRONNEMENT ;Faisant l'objet d'une sous-section 3 relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) introduite dans la section 5 du chapitre 1 du titre 2 du livre 2 du code de l'environnement, l[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ENVIRONNEMENT ;Modifiant certaines dispositions du Code du travail, le présent décret prévoit que les bâtiments neufs ou les parties neuves de ces bâtiments doivent disposer d'espaces d'attente sécurisés ou équivalents, situés dans tous les espaces accessibles[...]BATIMENT ; DECHET HOSPITALIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; POLLUTION ; PREVENTION ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ;Le présent décret assure la traduction réglementaire de la la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et modifiant le code de l'environnement pour renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion d[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONSEQUENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU NATUREL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; URBANISME ; ENVIRONNEMENT ;Le présent décret modifie de nombreux articles de la partie réglementaire du code de l'environnement pour associer à toutes les préoccupations d'environnement concernant les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements entrepris par une coll[...]LAM Alexandra ; BEREHOUC Christian | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2011DEMARCHE QUALITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ELECTRICITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; RECOMMANDATION ; ENVIRONNEMENT ;Les établissements de santé et médico-sociaux sont de gros consommateurs d'énergie. Avec la promulgation des lois Grenelle 1 et 2 et la volonté de plusieurs établissements de mettre en place une démarche de développement durable, plusieurs quest[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011DECHET HOSPITALIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EAU ; ENVIRONNEMENT ; MEDICAMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLLUTION ; ENVIRONNEMENT ;Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et les pouvoirs publics s'interrogent sur la présence dans l'eau, à l'état de traces, de résidus de médicaments et leurs effets sur notre santé. Ce thème s'inscrit dans les missions préventives[...]CADRE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ; QUALITE DE VIE ; ENVIRONNEMENT ;Elle a beau ne concerner que la construction, la norme de haute qualité environnementale (HQE) a cela de bon qu'elle modifie les conditions de travail des agents comme des responsables et met les équipes sur les rails du développement durable. A[...]La qualité de l'air intérieur (QAI) est un sujet d'inquiétude croissant pour nos concitoyens. Une mauvaise qualité de l'air intérieur peut être à l'origine d'effets sur la santé. En tant que responsable d'établissement recevant du public, vous p[...]AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ; AGREMENT ; AUTOMEDICATION ; CAHIER DES CHARGES ; DECHET HOSPITALIER ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'un agrément aux structures qui en font la demande et au titre de la gestion des déchets d'activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en autotra[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HYGIENE ; ENVIRONNEMENT ;Conformément aux dispositions de l'article R. 1335-8-1 A du code de la santé publique, les appareils de prétraitement par désinfection des DASRIA disposent d'une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé par le ministre chargé de[...]AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ; AUTOMEDICATION ; CAHIER DES CHARGES ; DECHET HOSPITALIER ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ;Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'un système individuel approuvé pour la gestion des déchets d'activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en autotraitement ou issus des autotest[...]Le décret fixe le montant de l'amende due par les établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2015. Ce [...]Cet ouvrage choisit de privilégier une approche dynamique d'un patrimoine hospitalier en perpétuelle évolution. Au travers d'une trentaine de monographies largement illustrées. Dans un large tour de France, ce livre présente des hôpitaux en acti[...]