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ALGERIE ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; COLONISATION ; ETRANGER ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; VECU ;Nombre de médecins ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne exercent dans des institutions de santé en France ; en psychiatrie, 40 % sont d’origine algérienne. Cet article rend compte des trajectoires de ces psychiatres, de leurs expérien[...]Cet été, une loi inédite a été votée par le Parlement Européen pour pousser les États membres à mieux accompagner les victimes de violences et punir leurs auteurs. Mais elle se heurte au blocage juridique et idéologique de certains États, dont l[...]UNION EUROPEENNE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne les grands principes d'instruction des projets dans le cadre du déploiement du plan de relance des investissements issu du Ségur de la santé sur le volet sanitaire, les modalités de suivi des stratégies régionale[...]EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CANCER ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; PANDEMIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Intervenant après deux années de pandémie (covid-19), la présidence française du Conseil est l’occasion d’examiner l’activité de l’Union européenne dans le domaine de la santé.UNION EUROPEENNE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; PATIENT ; PAYS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret définit les conditions qui permettent l'échange de données de santé à caractère personnel, à partir du dossier médical partagé (DMP), entre la France et certains Etats membres de l'Union européenne dont la liste est fixée par arrêté du[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; UNION EUROPEENNE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret permet l'intervention du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour fixer les conditions de prescription et de délivrance des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de[...]ANDORRE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; FRANCE ; SUISSE ; UNION EUROPEENNE ; CONCOURS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé communique les modalités d'ouverture du concours spécial d'internat de médecine à titre européen, accessible aux médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un de[...]UNION EUROPEENNE ; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT EUROPEEN ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; NORME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; USAGE ; SANTE ;La présente instruction abroge et remplace les instructions interministérielles n° 2020/55 du 31 mars 2020 et n° 2020/57 du 5 avril 2020 relatives à la mise en oeuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020[...]ANDORRE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; FRANCE ; SUISSE ; UNION EUROPEENNE ; CONCOURS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les dates et horaires de certaines épreuves du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un de[...]CONSEIL DE L'EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT EUROPEEN ; EVOLUTION ; MEDICAMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; SANTE POPULATIONNELLE ; SECURITE SANITAIRE ;Cet ouvrage, rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical, est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé. C[...]FOUCHARD Isabelle, Dir. ; LARRALDE Jean-Manuel, Dir. ; LEVY Benjamin, Dir. ; SIMON Anne, Dir. | Paris : Mare & Martin | 2019 | p. 199UNION EUROPEENNE ; ACTES DE CONGRES ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION DE DETENTION ; DEMANDEUR D'ASILE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRANT ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; TERRORISME ;L’ouvrage réunit les actes du IVe colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, accueilli en mars 2018 par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions social[...]L’auteur dresse un état des lieux du positionnement politique et des pratiques en découlant en matière de cannabis en Europe. Le texte aborde la question de la dépénalisation, de la décriminalisation et de la légalisation de l’usage récréatif du[...]BEAUGRAND Thomas, Aut. ; CASTETS RENARD Céline, Aut. ; BLUM Patrick, Aut. ; CASTETS RENARD Céline, Aut. ; BLUM Patrick, Aut. ; RASLE Bruno, Aut. ; BROGLI Marine, Aut. ; YOUNES FELLOUS Vanessa, Aut. ; BENOIST Gaëlle, Collab. ; CAROLI Justine, Collab. ; CATEAUX Béatrice, Collab. ; DEVEZEAUD Chrystel, Collab. ; DOLLY KHOUETTA Bernadette, Collab. ; GODDE Florian, Collab. ; GONCALVES Sandrina, Collab. ; GOURVES Pierre, Collab. ; GUIMARD Isabelle, Collab. ; LESAFFRE Jérôme, Collab. ; NOEL Patricia, Collab. ; SABER Marianne, Collab. ; FALQUE PIERROTIN Isabelle, Préf. | Montrouge cedex (80 avenue de la Marne, 92546, France) : Editions législatives | 2017 | p. 447Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l'Union européenne, conférant davantage de protection pour les citoyens tout en imposant plus de responsabilités à ceux qui col[...]FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; BILAN ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; MISSION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;UNION EUROPEENNE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU PATIENT ; PAYS ETRANGER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SANTE ;Pris pour la transposition du paragraphe 1 de l'article 11 de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers et de la directive d'e[...]BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION EUROPEENNE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PROJET ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à identifier les projets d'investissement des établissements visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (établissements publics de santé, établissements de santé privés à but non lucr[...]UNION EUROPEENNE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT SOCIAL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TEST DE CONNAISSANCE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;La présente circulaire présente les modifications apportées aux articles du code de l'action sociale et des familles et aux dispositions de l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pou[...]FAGNANI Jeanne ; MATH Antoine ; OKBANI Nadia ; LESTRADE Brigitte ; BISIGNANO Mara ; COULET Cyril | 2013 | p. 6-113La dimension sociale a été placée très tôt, sous l'impulsion de Jacques Delors, dans le projet européen. 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