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AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 8 septembre 2009, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt p[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; INFORMATION ;L'ordonnance revient sur les modalités de communication des documents administratifs, qu'elle définit comme suit : « Sont considérés comme documents administratifs, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur suppor[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSULTATION ; DROIT ; GOUVERNEMENT ; INTERNET ; PUBLICATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TEXTE OFFICIEL ; INFORMATION ;Bien que n'étant pas reprises sur le site internet relevant du Premier ministre, les circulaires et instructions déjà signées et publiées avant le 1er mai 2009 ne sont pas réputées abrogées si la loi permet aux administrés concernés de s'en prév[...]CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARMEE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) met à la disposition des établissements d'hospitalisation publics et privés un service de consultation en ligne « Consultation des droits » (CDR) permettant d'interroger son fichier de bé[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Saisie le 29 février 2008, la CNIL rend une délibération le 27 mars suivant sur le Répertoire partagé des professionnels de santé (qui fait l'objet d'un arrêté définitif le 6 février 2009), dans laquelle elle ne voit aucune observation particuli[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSULTATION ; GOUVERNEMENT ; INTERNET ; PUBLICATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TEXTE OFFICIEL ; INFORMATION ;A compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Une circulaire ou une instr[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2008COMMUNICATION ECRITE ; DOCUMENTATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; METHODOLOGIE ; INFORMATION ;Ce guide apporte un cadre méthodologique pour concevoir un document d'information écrit qui soit un outil de dialogue entre le soignant et le patient ou lusager du système de santé. Il s'adresse à toute organisation de professionnels de santé o[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2008COMMUNICATION ECRITE ; DOCUMENTATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION ;Ce guide apporte un cadre méthodologique pour concevoir un document d'information écrit qui soit un outil de dialogue entre le soignant et le patient ou lusager du système de santé. Il s'adresse à toute organisation de professionnels de santé o[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le texte définit les catégories d'incidents de sécurité des systèmes d'information des établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins devant faire l'objet d'un signalement à [...]AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTITE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêtéAGREMENT ; ARCHIVES ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'ordonnance a pour objet : - d'une part, de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé (après avis d'un comité d'agrément et de la Commission nationale de l'informati[...]ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; NUMERISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; INFORMATION ;Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, vise à permettre la dématérialisation intégrale des documents médicaux produits et échangés entre professionnels d[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2007ACCREDITATION ; BASE DE DONNEES ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENTATION ; ETHIQUE ; EVALUATION ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SANTE ; INFORMATION ;La Haute Autorité de Santé a constitué un groupe de travail chargé de l'élaboration de la recommandation destinée aux patients et du message d'informations destiné aux médecins. Le présent document concerne l'évaluation de la qualité de l'inform[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2007DOCUMENTATION ; EVALUATION ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; PATIENT ; REVUE DE LA LITTERATURE ; INFORMATION ;La présente revue de littérature a été réalisée afin de mieux connaître le comportement du chercheur d'information en santé sur Internet, l'accessibilité et la qualité de l'information en santé diffusée via Internet.[s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2007BASE DE DONNEES ; DOCUMENTATION ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SANTE ; INFORMATION ;Ce guide est destiné aux utilisateurs d'Internet à la recherche d'informations médicales. Il signale les outils de recherche ainsi que les différentes sources d'informations disponibles.RENAHY E ; PARIZOT I ; LESIEUR S ; CHAUVIN P | Paris : Institut national de la santé et de la recherche médicale | 2007COMPORTEMENT DE SANTE ; ENQUETE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; INFORMATION MEDICALE ; INTERNET ; METHODOLOGIE ; SANTE ; USAGER ; INFORMATION ;La problématique générale des travaux de recherche du DS3 (équipe de recherche sur les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins) est de comprendre dans quelle mesure Internet participe, ou non, aux disparités sociales de santé et[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]