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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le présent appel à projet, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle de la convergence des systèmes d'information des GHT. L'instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régions, les thématiques éligibles[...]ASSURE SOCIAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRECARITE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Renvoyant l'entrée en vigueur de ses dispositions à la publication d'un texte réglementaire à une date annoncée au plus tôt le 1 janvier 2020 et au plus tard le 1 juillet 2020, la présente ordonnance habilite le Gouvernement à prendre par ordonn[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires annexé à la présente délibération.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Complétant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le présent décret autorise la mise en relation entre les donné[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PUBLICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, le présent décret (entré en vigueur le 1 janvier 2019) organise entre les trois versa[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dans le chapitre premier), notamment ceux qui ont trait aux traitements de données à caractère pe[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent décret précise, pour les documents administratifs communicables ou accessibles à toute personne, les catégories de documents po[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; FISCALITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article L. 153 A du livre des procédures fiscales, le présent décret insère les articles R.* 153 A-1 et R.* 153 A-2 dans le même livre afin de préciser le contenu et les modalités de communication des informations fi[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE PUBLIQUE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent le groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » (ASIP Santé) en tant qu'autorité compétent[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SAMU ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;L'arrêté fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs de services essentiels déclarent, à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, leurs réseaux et systèmes d'information en application de l'article 8 du décret n° 2018[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Transposant en droit interne la directive (UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes [...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; AVIS OFFICIEL ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; INTIMITE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; INFORMATION ;Dans cet avis, la CNCDH soulignera d'abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l'aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyen[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SAMU ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le décret fixe la liste des services essentiels et les modalités de désignation des opérateurs de services essentiels. Il prévoit en outre les conditions dans lesquelles : sont déclarés leurs réseaux et systèmes d'information ; sont fixées les r[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel (dénommé « HOPSYWEB ») permettant notamment d'effectuer un suivi des personnes faisant l'[...]CORRESPONDANCE ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. Ce décret précise les conditions d'application visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recomma[...]RUEL Julie, Dir. ; ALLAIRE Cécile, Dir. ; MOREAU André-C, Aut. ; KASSI Bernadette, Aut. ; BRUMAGNE Alexia, Aut. ; DELAMPLE Armelle, Aut. ; GRISARD Claire, Aut. ; PINTO DA SILVA Fernando, Aut. | Saint-Maurice : Santé publique France | 2018ACCESSIBILITE ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION ECRITE ; COMMUNICATION VERBALE ; ECRITURE ; HANDICAP ; IMAGE ; LECTURE ; REFERENTIEL ; SYSTEME DE SOINS ; VIRTUALITE ; INFORMATION ;Nous recevons au quotidien un flot d'informations, pour utiliser un transport, suivre un traitement médical, participer à une réunion de parents d'élèves ou encore choisir une assurance. Traiter ces informations requiert la mobilisation de nombr[...]Trente recommandations pour n’oublier personne dans la transformation numérique des services publics
CONSEIL D'ORIENTATION DE L'EDITION PUBLIQUE ET DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE (COEPIA) (PARIS), Dir. | Paris : Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COPEIA) | 2018ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; NUMERIQUE ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; INFORMATION ;A l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 14/12/2017, le COEPIA partage son projet de rapport :‘Trente recommandations pour n’oublier personne dans la transformation numérique des services publics’. Après plusieurs mois d’auditi[...]CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; IDENTITE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;L'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration prévoit la possibilité pour le public, dès lors qu'il est tenu d'adresser un document à une administration par lettre recommandée, de recourir au téléservice prévu par[...]DIALYSE ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INSUFFISANCE RENALE ; INTERNET ; REIN ; SANTE CONNECTEE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; UROLOGIE NEPHROLOGIE ; INFORMATION ;Innovante en matière d’aide à la décision médicale partagée, la plateforme web 'la Ville du rein' vise à fournir une information fiable et indépendante aux patients atteints d’une maladie rénale au stade de la suppléance et à leurs accompagnants[...]CERTIFICATION ; IDENTITE ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le I de l'article 86 de la loi du 7 octobre 2016 précitée a introduit dans le code des postes et des communications électroniques un nouvel article L. 136 prévoyant que la preuve de l'identité aux fins d'accéder à un service de communication au [...]ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATIQUE ; NUMERISATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Mise en œuvre d'une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d'un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisée[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; GREFFE D'ORGANE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMAGE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; INFORMATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en oeuvre de la transmission d’images relatives à la transplantation d’organes.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMPTE RENDU ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MEDECIN GENERALISTE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de développer l'usage des outils au service de la coordination de soins que sont les messageries sécurisées intégrées à l'espace de confiance MSSanté et le DMP (Dossier Médical Partagé). Ces outil[...]