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L'arrêté précise les modalités de mise en œuvre de certains contrôles effectués dans le cadre de dispositifs de financements de la vague 1 du Ségur numérique instaurés par les arrêtés du 11 août 2021.DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BASE DE DONNEES ; CARRIERE ; COMMUNICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE ; INFORMATION ;la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) s'enrichit de nouveaux services. Le décret modifie en conséquence les finalités du traitem[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; MISSION ; NUMERIQUE ; REGION ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;L’axe 2 du plan d’action CaRE (cybersécurité, accélération et résilience des établissements) s’intéresse à l’adéquation, la cohérence, les compétences, la pérennisation et la mutualisation des ressources dans les établissements de santé et du mé[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSEUDONYMISATION ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 février 2004, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère p[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées autorise, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à mettre en œuvre un traitement d[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte deux recommandations relatives à l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de diffusion ou de réutilisation de données publiées[...]ANALYSE DES DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention autorise la délégation au numérique en santé (DNS) à mettre en oeuvre, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, un traitement de données à caractère perso[...]COMPTE RENDU ; COORDINATION DES SOINS ; CORRESPONDANCE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention arrête la nouvelle liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée nécessaires à la coordination des soins d[...]AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE ; AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE ; AUTORITE NATIONALE DES JEUX ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCESSIBILITE ; ACTE DE BARBARIE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CITOYENNETE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONFIANCE ; CONTROLE ; CYBER HARCELEMENT ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ECONOMIE ; IMAGE ; INFOX ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; INTERDICTION ; INTERNET ; JEU EN LIGNE ; JEU PATHOLOGIQUE ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; NUAGE INFORMATIQUE ; NUMERIQUE ; PORNOGRAPHIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; TORTURE ; VIDEO ; INFORMATION ;Au vu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-866 DC du 17 mai 2024, le Président de la République promulgue la présente loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, afin de : protéger les mineurs (en particulier des contenu[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANNUAIRE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention met en place un programme de financement qui est destiné à encourager le renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé et dont l'objet est d[...]AGREMENT ; CERTIFICATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; NUMERIQUE ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; INFORMATION ;Le décret définit les modalités de délivrance des certificats de conformité aux référentiels d'interopérabilité, d'éthique et de sécurité, qui peuvent être exigés des personnes morales et physiques mentionnées à l'article L. 1470-1. Le décret pr[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la prescription électronique entendue comme la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les profess[...]DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé 'Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social', ayant pour objet la présentation de l'ensemble des activités et ressour[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;SECURITE SOCIALE ; DEMARCHE DE PROJET ; DONNEES NUMERIQUES ; DROIT SOCIAL ; NUMERIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités[...]COMMUNICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs textes réglementaires existants afin de mettre en œuvre l'obligation d'information des agents publics sur les [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; PREVALENCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement de données à caractère personnel, dont la finalité est la réalisation d'une recherche scientifique visant à orienter les actions autour de la prise en charge de la santé des mi[...]AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; CONTROLE ; HAINE ; HARCELEMENT ; INFOX ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PREVENTION ; INFORMATION ;La présente loi complète la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CRISE ; CYBERSECURITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;La présente note a pour objet d’informer les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc. Ce guide fournit une aide méthodologique aux établissements de santé qui sont engagés dan[...]APPLICATION NUMERIQUE ; COMMUNICATION ; COUT ; LIVRE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre de la culture, la cheffe du gouvernement décrète les conditions d'application de l'obligation de distinguer les offres de livres neufs et les offres de livres d'occasion (déjà achetés ou reçus à titre gratuit par un[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS), placé sous la res[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Des modifications récentes ont été opérées au cadre juridique relatif au signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI. L’obligation de déclaration a été étendue aux établissements médico-sociaux et la procédure associée a[...]
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