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DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE ; NORME SOCIALE ; STIGMATISATION ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VALEUR ; JUSTICE ;L’enfant est au cœur de plusieurs logiques judicaires et la société évolue dans ses attentes en matière de justice. Après avoir inventé une justice qui croyait le changement possible dans la famille, pour l’enfant en danger comme pour celui qui [...]ACCUSATION ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTORITE PARENTALE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUGE ; MENSONGE ; NORME SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; ROLE ; SPECIFICITE ; VICTIME ; JUSTICE ;Ces dix dernières années, les demandes d'expertises psychologiques émanant du monde judiciaire et des législateurs se sont multipliées. À chaque procès médiatique, les psychologues - et les psychiatres - « sont sommés de lire dans le passé et da[...]ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONTAMINATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; HEPATITE C ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; JUSTICE ;Le régime des contaminations transfusionnelles à l'hépatite C repose, depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (et, en particulier, son article 102), sur la présomption légale. [...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION DE SERVICE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]CAS CLINIQUE ; CRIMINEL ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; ENTRETIEN THERAPEUTIQUE ; INFANTICIDE ; INTOXICATION ; MERE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;Dans l'article, une psychologue clinicienne présente le cas clinique d'une jeune mère (âgée de 26 ans à l'époque des faits) qui a tenté de tuer ses 3 enfants de 8, 6 et 3 ans, en leur administrant, pendant des semaines, des doses létales de barb[...]TURSZ Anne, Dir. ; SIMMAT-DURAND Laurence ; GERBOIN REROLLE Pascale ; VELLUT Natacha ; COOK Jon | Paris : Observatoire national de l'enfance en danger | 2011ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENQUETE ; INFANTICIDE ; MALTRAITANCE ; METHODOLOGIE ; MORT ; NOURRISSON ; PREVENTION ; STATISTIQUE ; JUSTICE ;Le programme de recherche exposé dans ce rapport aborde le problème de la violence faite aux enfants sous différents aspects (caractéristiques des enfants victimes et des familles, trajectoires des auteurs, traitement judiciaire des cas), selon [...]Malgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l'expertise concentre encore des critiques qui affectent l'image de la justice. La modernisation de l'institution judiciaire nécessite une réflexion sur l'expertise afin de mieux répondr[...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PATIENT ; PRISON ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; STRUCTURE D'URGENCE ; SUICIDE ; UNITE DE SOIN ; JUSTICE ;Un avocat au barreau de Lyon (Rhône) passe en revue dans l'article quelques décisions récentes rendues par plusieurs cours administratives d'appel (CAA) et par la Cour de cassation et, ce faisant, tente de montrer dans quelles conditions les jug[...]DELINQUANCE JUVENILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION ; JUSTICE ;Yvan Lachaud a été chargé par le Président de la République de réfléchir à de nouvelles méthodes de traitement de la délinquance des jeunes, sous l'angle des réponses judiciaires susceptibles d'être apportées à ces actes, qu'il s'agisse de la sa[...]DETENU ; DROIT PENAL ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; JUSTICE ;Les articles R. 57-8-3 à R.57-8-6 concernent la prise en charge psychiatrique des détenus et leur suivi.ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONJOINT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT PENAL ; ENFANT ; FEMME ; LEGISLATION ; MARIAGE ; MIGRANT ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Cette loi concerne la protection des victimes, la prévention des violences et la répression des violences.ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT PENAL ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Le présent décret précise les modalités d'application des dispositions relatives à l'assignation à résidence avec surveillance électronique (y compris pour les mineurs délinquants et pour les conjoints auteurs de violences conjugales) et à la dé[...]AGRESSION SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; JUSTICE ;La loi apporte de nombreuses modifications au code pénal et au code de procédure pénale, en matière de rétention et de surveillance de sûreté, d'injonction de soins et de surveillance judiciaire, d'interdiction faite à toute personne condamnée à[...]VILAMOT Bernard ; BRETON Jean-Michel ; CONTI Joseph de ; POLLET Arnaud ; PASSAMAR Marc ; TELLIER Olivier | 2010 | p. 859-867CLASSIFICATION DE TERRE ; AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; CREDIBILITE ; DISCOURS ; MINEUR ; VERITE ; VICTIME ; JUSTICE ;En l'état actuel de nos connaissances sur la maltraitance des mineurs, aucune logique ne saurait recommander des entretiens uniquement sous forme de questions réponses, des enquêtes sans préparation basée sur la parole de l'un et de l'autre, a[...]AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COMMUNE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU URBAIN ; OFFRE DE SOINS ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; RECENSEMENT ; URBANISME ; JUSTICE ;Cette étude recense des décisions de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d'officine. Éclairée par les enquêtes de l'Ordre, l'administration autorise les transferts d'officines en fonction d'un critère décisif : le meille[...]EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre sévère en i[...]ADOLESCENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PSYCHIATRIE ; JUSTICE ;L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d'assurer son accueil et son hébergement quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social, [...]ARME ; ARMEE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DANGEROSITE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE ; VICTIME ; JUSTICE ;Dans le contexte du plan Vigipirate, un patient-psy est grièvement blessé par un membre d'une patrouille. Le manque évident de préparation des hommes de troupe face à ce genre de situation a causé la panique du militaire, pour qui il a été plaid[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CITOYENNETE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT ; ECOLE ; PARENT ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; JUSTICE ;Ce rapport est le fruit d'une large concertation auprès des professionnels de l'enfance et de l'accompagnement des jeunes, ainsi que des débats tenus lors des Assises sur la prévention de la délinquance juvénile. [résumé d'éditeur]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN HOSPITALIER ; JUSTICE ;La seule survenance du dommage ne suffit pas à établir la responsabilité, car la faute doit être prouvée. L'examen attentif d'une décision de justice (CAA Paris, 25 janvier 2010, n° 07PA04085) montre le cheminement du raisonnement juridique. Les[...]En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L'essentiel de ces interpellations concerne l'usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans plus de neuf c[...]DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT PENAL ; HISTORIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LEGISLATION ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHIATRIE ; JUSTICE ;Le texte de l'ordonnance du 2 février 1945 consacre un certain nombre de principes novateurs, parmi lesquels : 1) l'institution du juge des enfants, figure emblématique de la justice des mineurs \; 2) le principe de la primauté de l'éducatif sur[...]ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; PEINE ; PRISON ; SANTE ; SOIN ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ; JUSTICE ;Article 77. L'article 712-21 est complété par un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu'elles concernent les infractions violentes ou de nature sexuelle mentionnées à l'article 706-47, les expertises psychiatriques ordonnées préalablement aux mesures d'am[...]CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; JUSTICE ;S'agissant des recours applicables aux contrats administratifs, l'ordonnance modifie le code de justice administrative et reconnaît la juridiction administrative compétente. S'agissant des recours applicables aux contrats de droit privé relevant[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AUTORITE PARENTALE ; COMMUNICATION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Le décret insère quelques articles au code de procédure civile.