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CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICE ;Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée à co[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; FONCTIONNEMENT ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Sauf lorsqu'elles en disposent autrement, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif.AMENAGEMENT DE PEINE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENU ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; PERMISSION DE SORTIE ; PREVENTION ; PRISON ; JUSTICE ;Prise en application de l'habilitation prévue par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l'ordonnance du 25 mars 2020 vient édicter les mesures nécessaires à l'adaptation de la procédure pénale rendues indispensables pour faire face[...]AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Les règles de procédure pénale sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance, afin de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l'ordre public.AUDIOVISUEL ; CONTRAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; ORGANISATION ; PROCES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; JUSTICE ;Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cess[...]AUDIOVISUEL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TEMPS ; JUSTICE ;Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif sauf lorsqu'elles en disposent autrement.CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICE ;L'ordonnance porte sur l'aménagement des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et sur l'adaptation des procédures pendant cette même période.AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PEINE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a procédé à une réforme d'ampleur du droit des peines, applicable à compter du 24 mars 2020. La présentation juridique des nouvelles dispositions relative[...]CONFINEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE DE POLICE ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VISIOCONFERENCE ; JUSTICE ;La présente circulaire a pour objet d'identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique pénale adaptées à c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; TARIF ; JUSTICE ;Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte c[...]LAMBERT Vincent ; CROYANCE ; DEUIL ; ENQUETE ; EUTHANASIE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUESTION DE SOCIETE ; JUSTICE ;Comment Vincent Lambert, cet homme plongé dans un état végétatif chronique et irréversible suite à un accident de voiture, est-il devenu le symbole du débat sur la fin de la vie et l’euthanasie ? Quelle est la genèse du combat judiciaire et médi[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DETENTION ; DETENU ; DUREE DE DETENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RADICALISATION ; SECURITE ; JUSTICE ;Le décret introduit aux articles R. 57-7-84-13 à R. 57-7-84-24 les dispositions relatives aux quartiers de prise en charge de la radicalisation, quartiers spécifiques au sens de l'article 726-2 du code de procédure pénale créé par l'article 88 d[...]FEDERATION ADDICTION, Aut. ; AVIT Véronique, Aut. ; BARADAT Dorothée, Aut. ; CHARMATZ David, Aut. ; CHAUFTON Antony, Aut. ; COMMERLY Hélène, Aut. ; DUVAL Gwénaëlle, Aut. ; ETCHEBAR Françoise, Aut. ; LAMBERT Samra, Aut. ; OTERO Mariana, Aut. ; RIFFARD Sasha, Aut. ; SAINT-VINCENT David, Aut. ; TOTCHEVA Krassimira, Aut. | Paris : Fédération addiction | 2020ADDICTION ; COOPERATION ; INJONCTION DE SOINS ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; JUSTICE ;Ce guide pratique 'Santé Justice' sur les soins en addictologie, est le fruit d’un travail de coopération mené sous l’égide de la Fédération Addiction et a reçu le soutien de la Direction de l’administration pénitentiaire dans le cadre du Plan g[...]COMPORTEMENT VIOLENT ; CONDITION DE DETENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DETENU ; DROIT PENAL ; PRISON ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Le décret introduit aux articles R. 57-7-84-1 à R. 57-7-84-12 les dispositions relatives aux unités pour détenus violents, quartiers spécifiques au sens de l'article 726-2 du code de procédure pénale créé par l'article 88 de la loi n° 2019-222 d[...]CONTROLE MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Le décret poursuit, en matière de recours préalable obligatoire, la suppression, amorcée dès le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, de la distinction du contentieux technique [...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Dans cet arrêt rendu le 7 novembre 2019, les juges de la première chambre ciivle de la Cour de Cassation indiquent qu'il n'appartient pas au juge des libertés et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale -[...]DELINQUANT MINEUR ; DEMATERIALISATION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Le présent décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédu[...]CYR Mireille ; LOPEZ Gérard, Préf. ; DESLAURIERS André, Av-Prop. | Paris : Dunod | 2019 | 2°éd. | p. 294ENFANT ; MEMOIRE ; PAROLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTOCOLE ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;La parole de l'enfant en justice est un sujet passionné, pollué par de nombreuses représentations idéologiques parfois copieusement servies par des théories pseudo-scientifiques. Le témoignage d'un enfant peut être contaminé par des interrogatoi[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; FAMILLE ; PEDOPHILIE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JUSTICE ;Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes, qu'il s'agisse d'enseignants, d'éducateurs, d'en[...]ASSURANCE MALADIE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FACTURATION ; JUSTICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Le II de l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2017 pris pour l'application des 2° et 7° de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de [...]ACCOMPAGNEMENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DROIT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; MINEUR ; PARTENARIAT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RADICALISATION ; TERRORISME ; VIOLENCE ; JUSTICE ;La présente note sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice, sur le site Légifrance sous la rubrique « instructions et circulaires » et sur l'intranet justice. Elle abroge et remplace la note du 10 février 2017.