Documents disponibles dans cette catégorie (62)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONDITION DE VIE ; HYGIENE ; LOGEMENT ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le décret fixe des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Il précise la définition des situations d'insalubrité et les critères fondant la quali[...]FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article D. 331-1 du code de la construction et de l'habitation afin de rendre possible [...]Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète l'ajout de l'article R. 330-6-1 au code de l'aviation civile afin de préciser les conditions d'application (pendant une durée [...]ASCODOCPSY, Aut. ; ALEXANDRE-DUBAND Laure, Aut. ; BARILLET Adeline, Aut. ; BERRIAU Nathalie, Aut. ; BERTAUX Magali, Aut. ; LOREAUD Sandrine, Aut. | Lyon : Ascodocpsy | 2022ACTIVITE PHYSIQUE ; ENVIRONNEMENT ; JARDIN THERAPEUTIQUE ; LOISIRS ; SANTE MENTALE ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Cette bibliographie a été réalisée pour la 33ème édition des Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM) intitulée 'pour ma santé mentale, agissons pour notre environnement'. Elle est plus spécifiquement axée sur la thématique de l'aménag[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement modifient les dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau des bâtiments d'habitation collectifs [...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Les propriétaires ou exploitants d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répondait pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité doivent mettre en oeuvre un agenda d'accessibilité programmée. [...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le texte modifie des dispositions relatives à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Il complète, d'une part, le dispositif de suivi de l'a[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; NORME ; PERSONNE HANDICAPEE ; USAGER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, pour y introduire[...]Réseau français des Villes-Santé de l’OMS, Aut. | Rennes : Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation mondiale de la santé | 2019ACCOMPAGNEMENT ; FAMILLE ; GROUPE D'APPARTENANCE ; INTIMITE ; LOGEMENT ; MILIEU URBAIN ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le logement est un déterminant fondamental de la santé. Pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, la relation avec l’habitat peut devenir complexe et nécessiter un accompagnement. Cette nouvelle brochure est le fruit des réflexi[...]LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
ACCESSIBILITE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MIXITE SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées crée un outil, l'agenda d[...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; HANDICAP ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; PRISE EN CHARGE ; TERRITOIRE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ont conduit entre novembre 2016 et janvier 2017[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CITOYENNETE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; SECURITE ; TRANSPORT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Dans la présente circulaire interministérielle, plusieurs membres du gouvernement précisent les actions attendues de la part des services de l'État pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics[...]AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Détermination des conditions de cession des terrains des établissements publics de santé dans le cadre de programmes de construction de logementsElargissement aux établissements publics de santé de la liste des établissements publics de l'Etat autorisés à céder leurs biens à un prix inférieur à leur valeur vénaleACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La présente instruction rappelle le cadre d'application de la mise en accessibilitédes locaux des professionnels de santé et présente le guide conçu à cet effet et mis àla disposition des professionnels de santé pour s'y conformer.BELLUROT Nadine ; DEBIESSE Georges ; RAYMOND Michel ; CHAIN Philippe ; RENAUDIN Noël | Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable | 2012ACCESSIBILITE ; ARCHITECTURE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont été chargés d'établir un rapport sur les difficultés rencontrées dans l'application[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; FOYER LOGEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; NORME ; SECURITE INCENDIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le présent décret précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé obligatoirement installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il indique dans quels [...]ACCESSIBILITE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CONCEPT ; HANDICAP ; HISTORIQUE ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PROJET DE VIE ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Je m'attacherai dans un premier temps, à illustrer mon propos par l'évolution des approches conceptuelles qui ont accompagné les tentatives de nouveau regard porté à la question du handicap. J'apporterai ensuite un témoignage sur les aspects con[...]AUTONOMIE ; FAMILLE ; INTIMITE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SOLIDARITE ; VIE PRIVEE ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;De nombreux sociologues et-ou praticiens du social évoquent la notion de 'culture du domicile', soit pour s’en désoler soit pour s’en féliciter. Sont souvent associées à l’émergence de cette ' culture ' des transformations affectant le corps soc[...]ARGENT ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;L’allongement de l’espérance de vie engendre des besoins accrus pour les individus et des enjeux majeurs pour les pouvoirs publics. Or les personnes âgées détiennent un patrimoine immobilier important, évalué en France à plus de 700 milliards d’[...]AUTONOMIE ; ENVIRONNEMENT ; IDENTITE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; RELATION FAMILIALE ; SECURITE ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La possibilité pour une personne âgée en situation complexe de rester ' chez soi ' dépend en grande partie de la capacité à faire que le domicile reste l’habitat ordinaire, c’est-à-dire un lieu où l’individu trouvera les repères physiques et men[...]AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; SECURITE ; TECHNOLOGIE ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Face à l’augmentation de l’espérance de vie, la prise en charge des personnes âgées est devenue un enjeu sociétal prioritaire auquel des solutions techniques, humaines et organisationnelles doivent être trouvées dès aujourd’hui. [résumé d'auteur]AUTONOMIE ; BRUIT ; CONDITION DE VIE ; COULEUR ; FACTEUR DE RISQUE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; SANTE ; SECURITE ; TOUCHER ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le vieillissement de la population nécessite une réflexion sur les conditions de vie des personnes âgées. Si les modalités d'accueil collectif se développent et constituent un marché non négligeable, la majorité des seniors souhaite habiter chez[...]DEPENDANCE ; HANDICAP ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DE VIE ; TROUBLE COGNITIF ; VIE QUOTIDIENNE ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La participation aux activités de la vie quotidienne des personnes ayant un déficit cognitif ainsi que leur qualité de vie et celle du conjoint ou de l’aidant peuvent être améliorées si leur habitat prend en compte ce qui leur fait difficulté. L[...]CONDITION DE VIE ; HISTORIQUE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PAUVRETE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; REFORME ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;L’habitat des personnes âgées est devenu peu à peu un enjeu majeur des politiques publiques sociales et du logement à partir des années 1960-1970 avec la création d’aides pour financer les travaux d’amélioration du logement, puis dans les années[...]ARGENT ; CONDITION DE VIE ; DEMOGRAPHIE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SOLIDARITE ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;La prévention par l’accompagnement du bien vieillir à domicile répond aux souhaits des personnes âgées, aux évolutions sociétales et aux contraintes budgétaires. Enjeux : décloisonner les acteurs, définir les conditions de la fluidité des trois [...][s.n.] | 2011 | p. 8-297HANDICAP ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Ce numéro explore la thématique riche et complexe de l’habitat (le logement, son environnement, l’habité) et du vieillir à partir de trois entrées. La première rend compte de la place nouvelle de l’habitat dans les politiques publiques et associ[...]AUTONOMIE ; DEFINITION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVOLUTION ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; VIEILLISSEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;En intégrant le logement dans son environnement, et la personne âgée dans son milieu de vie, l’habitat constitue une notion susceptible de surmonter la dichotomie entre le domicile et l’institution. Mais en nous appuyant sur l’analyse des nouvel[...]