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ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé au prés[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CONCEPT ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Sur le terrain, nous n'avons pas attendu que le terme "autodétermination" devienne un concept pour écouter la parole des usagers et les laisser décider.DEFENSEUR DES DROITS ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CONTROLE ; DECISION ; DEPENDANCE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;'L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toutes personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociau' (CASF, art., L.311-3). Les résidents doivent être considérés comme des personnes capables d[...]APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PARAMEDICALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Formatrice depuis une vingtaine d'années, ayant eu la chance d'avoir été initiée de cette manière, j'aime proposer aux apprenants de se mettre à la place des publics accompagnés pour mieux comprendre leurs difficultés et perte d'autonomie.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; CONFIANCE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAMILLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Aux Jardins de Matisse (près de Rouen), nous avons mis en place un conseil de la vie sociale ouvert et participatif dès 2008. Véritable ossature du projet que nous menons pour maintenir un contrat de confiance avec les résidents et leurs famill[...]AUTONOMISATION ; CHOIX ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; RISQUE ; ACTION SOCIALE ;Alors que nos sociétés développent une "passion du risque", nous refusons trop souvent à ceux qui attendent une légitime protection, comme les personnes accompagnées dans les services et établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de "tuto[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAROLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Si le cadre réglementaire organise, en théorie, des espaces d'expression pour les habitants d'Ehpad, la pratique nous en fait mesurer les failles.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DEFICIENCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; POUVOIR ; TROUBLE COGNITIF ; ACTION SOCIALE ;Le premier volet des recommandations de bonnes pratiques professionnelles "L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel" ( RBPP TDI) de la Haute autorité de santé (HAS), publié en 2022, traite de l'autodéte[...]AUTONOMISATION ; CHOIX ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; INJONCTION PARADOXALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Comment être au "cœur d'un dispositif" si l'on n'est pas en mesure de déterminer par soi-même ce que l'on désire pour sa propre vie ? La loi précise que "la protection des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes vulnérables r[...]AUTONOMISATION ; CONCEPT ; DECISION ; DEFINITION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;D'apparence, l'autodétermination rassemble et fédère. Toutefois, des définitions et injonctions divergent, voire s'opposent. Comment soutenir au quotidien ce pouvoir ? Face au foisonnement d'interprétations, le risque est grand de voir la notio[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;A la mode, l'autodétermination est un concept théorisé à satiété, mais c’est loin d'être une réalité digne de ce nom. Quoique. Tout est relatif, les notions de participation, d'égalité des droits ou d'intimité, sont devenues le mantra et le cred[...]AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Chacun de nous dans sa vie personnelle avance pas à pas, en évitant les obstacles, en tâtonnant parfois, et c'est cela qui nous fait grandir, en nous frottant à des difficultés, en apprenant à les résoudre ou à les contourner. Et en prônant l'au[...]AUTONOMISATION ; CHOIX ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Pour un manager, avoir la possibilité de décider doit être issu de la compétence constatée sur le terrain et non plus du pouvoir que confère son statut. Exercer une autorité, c'est avant tout autoriser ses collaborateurs à vivre tous les aspects[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ACTION SOCIALE ;Et si les usagers pouvaient enfin peser sur une décision de réouverture d'un foyer pendant les vacances de Noël, contre l'avis des équipes ? Ce n'est pas un rêve, mais bien la réalité dans le cas présent.ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DEMARCHE PARTICIPATIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; SOCIETE INCLUSIVE ; ACTION SOCIALE ;Donner accès et faciliter l'autodétermination des bénéficiaires d'un accueil ou d'un accompagnement médico-social est devenu, au cours des vingt dernières années, un objectif qui tend à modifier les positionnements entre les intervenants, person[...]AUTONOMISATION ; COMMUNICATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESIDENT ; SOCIETE ; ACTION SOCIALE ;L'autodétermination n'est pas une finalité. Elle est un moyen conditionné à un mode de communication adapté et dont l'objectif est l'accès aux droits et à la vie en société.ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PARTICIPATION DES USAGERS ; POUVOIR ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ACTION SOCIALE ;Donner la parole aux enfants et écouter leurs voix ne s’improvisent pas. Il est indispensable de travailler avec les équipes en amont pour qu'elles appréhendent cette nouvelle pratique professionnelle. La réforme du Conseil à la vie sociale (CVS[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POUVOIR ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Promouvoir le soutien de l'autodétermination dans les pratiques d'accompagnement en 2023, c'est soutenir une évidence. Dans les faits, personne n'est résolument contre. Pourtant, force est de constater que la mise en application de ce droit des[...]AUTONOMISATION ; CITOYENNETE ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; POUVOIR ; ACTION SOCIALE ;Boire un café bien serré plutôt que l’habituelle tasse de chocolat chaud, choisir sa robe même si elle n’est plus à la mode, regarder par la fenêtre et décider soudainement de sortir prendre l’air, penser aux prochaines vacances et réfléchir à u[...]AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEN SOCIAL ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; STATUT SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Malgré la présence de fragilités cognitives et de dépendance, la personne âgée en institution, conserve toujours son libre arbitre et a besoin de se sentir utile pour exister. Lam ise en place et le respect des rôles sociaux peuvent y contribuer[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le projet personnalisé étant la pierre angulaire de l'accompagnement, les jeunes et usagers doivent se sentir libres d'exprimer leurs besoins. Le sont-ils vraiment ? C'est en donnant la parole aux pairs experts et aux usagers que l'on peut mesur[...]AUTONOMISATION ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POUVOIR ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIGNANT ; ACTION SOCIALE ;A l'ère des réseaux sociaux, où, par un simple clic, une sorte d'ami encore inconnu - Follower - aime - Like - ce que nous sommes, ce que nous disons, en nous encensant même, il est encore abordable de penser que l'on peut exister et être reconn[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; AUTONOMISATION ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATIENT EXPERT ; POUVOIR ; RESIDENT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Un intervenant pair, c'est une personne qui transforme son expérience de vie avec un handicap en expertise à transmettre à d'autres. Mais pas seulement. C'est aussi une dynamique engagée dans la vie de l'institution.AUTONOMISATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; POUVOIR ; ACTION SOCIALE ;La maladie et la perte de dépendance sont synonymes de perte de pouvoir pour la personne âgée qui se voit confisquer toute décision sous prétexte qu'elle n'es plus en mesure de raisonner ou de prendre position. C'est alors le règne des aidants f[...]Le texte précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l'arrivée d'un enfant pla[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent le montant définitif de la subvention versée par l'État [...]ASSURE SOCIAL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dipsositions réglementaires du code de la sécurité sociale, et ce afin de réd[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2022, les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des pers[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HABITAT INCLUSIF ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2023, les crédits relatifs au financement du « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des pers[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des solidarités et des familles modifient la durée et le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'équipes lo[...]ASSURE SOCIAL ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification de plusieurs textes réglementaires afin de préciser les modalités de calcul de la pension de vieillesse due au titre des nouve[...]AIDANT ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; ORPHELIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de procéder à la revalorisatio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'insertion d'une sous-section 1 bis (relative à la mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions) à la section 4 du chapitre troisième du titre[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCES A L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; INSERTION SOCIALE ; JEUNE ADULTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENARIAT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la composition et les missions de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il précise également les missions de la com[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nouveau montant dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladi[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de fixer à 45 % la valeur du nouveau taux de participation des assurés aux frais de transports sanitaires, applicable à compter du 1 août 2023.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; JEUNE ENFANT ; MEDECINE PERINATALE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Les 1000 premiers jours de l’enfant, politique prioritaire du Gouvernement (PPG) feront l’objet d’une nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027. Durant cette année transitoire 2023, la présente instruction invite à poursuivre les actions[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;L’instruction précise un report possible des crédits SEGUR secteur personnes âgées (PA) et tiers-lieux (TL), une modification des coûts plafonds m² surfaces dans oeuvre (SDO) hors taxes (HT) et des précisions sur le respect des obligations europ[...]Le décret aménage le plafond de revenus au-delà duquel la pension d'invalidité est réduite en cas de reprise ou de poursuite d'une activité professionnelle, en le relevant à 1,5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les conditions de prise en compte de certaines ressources pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, en ajustant les modalités de prise en compte des pensions alimentaires versées par les demandeurs[...]ACCREDITATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS et explicite les conditions d’application du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité d[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; NUMERIQUE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté modifie certaines mentions obligatoires dans les bons de commandes et certaines conditions nécessaires au versement du solde pour les financements instaurés par l'arrêté du 2 février 2022 et par les arrêtés modificatifs du 16 septembre [...]ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux. L'expérimentation est mise en œuvre pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AUTONOMIE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE CHRONIQUE ; MISSION ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situ[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement. Il actualise en consé[...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent les montan[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises versées annuell[...]ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; EVOLUTION ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOLLICITUDE ; ACTION SOCIALE ;Rien ne nous prédestinait à imaginer un nouveau modèle d’accompagnement des personnes âgées. Quatre décennies après avoir mis les pieds dans un hospice, nous avons seulemnt voulu remettre l’humain au cœur des relations. [Résumé de l'auteur]CONFIANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MOT ; PERSONNE AGEE ; RELATION ; ACTION SOCIALE ;Cette formule prononcée par autant de résidents que de collègues a mis la puce à l’oreille de ma nouvelle stagiaire. Elle commence à comprendre pourquoi cet Ehpad a conservé le mot « maison » dans son nom, bien que les usagers dépassent le nombr[...]ACCUEIL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ATTRACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Depuis plusieurs années, le secteur médico-social peine à attirer des talents. Ce constat est encore plus présent au sein de structures publiques comme la nôtre. Nous avons donc choisi d’agir et de nous démarquer. [Résumé de l'auteur]AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ATTRACTIVITE ; ENVIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Si nous pensons que nos établissements ont leur place dans le paysage de l’accompagnement du grand-âge, à un moment où il est difficile de recruter des professionnels et d’attirer de nouveaux habitants, il est vital d’en faire des 'lieux de vie [...]ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INNOVATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; ACTION SOCIALE ;Partager une pizza et une bière en regardant un match de football. S’enthousiasmer ensemble. Participer à un atelier bien-être ou partir en vacances ; le tout en vivant dans un établissement social ou médicosocial. Science-fiction ou réalité ?…[...]FETE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PROJET DE VIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESIDENT ; SOCIOTHERAPIE ; ACTION SOCIALE ;Quand faire la fête devient une activité à visée sociothérapeutique, c’est ensemble que professionnels et résidents partagent un moment de convivialité.[Résumé de l'auteur]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; DEMARCHE QUALITE ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVOLUTION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Classiquement, l’évaluation est un des outils de la recherche de la qualité de l’accompagnement et de la transformation de l’offre. Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme partout ailleurs. [Résumé de l'auteur]AVENIR ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVOLUTION ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POSITIVISME ; ACTION SOCIALE ;L’espoir fait vivre. » Il est vrai que nous avons tous l’espoir d’une vie meilleure, plus satisfaisante non seulement pour nous mais aussi pour les personnes que nous accompagnons. Ne croyez pas que travailler avec un public en détresse engendr[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FETE ; PERSONNE AGEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPAS ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;« Ensemble de réjouissances pour une occasion quelconque », voilà pour la définition des festivités. C’est dans cette dynamique que s’inscrit notre repas festif et mensuel, partagé entre résidents et professionnels. [Résumé de l'auteur]DYNAMIQUE DE GROUPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INNOVATION ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; TRANSVERSALITE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ACTION SOCIALE ;Et si l’union faisait la force ? Partant de ce constat, sept professionnels aux parcours différents et affectés à différents services, ont accepté de se réunit pour penser collectivement avec l’objectif de faciliter la vie des équipes.[Résumé de[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction interministérielle a pour objet, d’une part, de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023 et, d’autr[...]DELEGATION DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Pris par la première ministre (sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) en application de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le présent[...]SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLYMEDICATION ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'insertion d'une section 8 (relative aux modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traiteme[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COTISATION SOCIALE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 permet aux médecins, sous certaines conditions, d'être exonérés, au titre de leur activité professionnelle, des cotisations d'assurance vieil[...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DE PARCOURS ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REMUNERATION ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;L'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PLATEAU TECHNIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la liste des plateaux techniques spécialisés détablissements de santé dont la mobilisation est compen[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives et la moyenne nationale des besoins en soins requis des établissements et services [...]CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;La secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, arrête la liste des associations composant le Conseil national de la protection de l'enfance.UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE CONNECTEE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) fixe le taux de participation de l'assuré pour les frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de tél[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les stipulations de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décem[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe, pour l'année 2023, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protect[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2023 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; FILE ACTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spé[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des taux mentionnés à l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale afin de fixer les limites de la participation des assurés sociaux au[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prévoient le [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, modifient les dates i[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 821-2 et D. 821-5 et l'abrogation de l'article D. 821-8-1 du code de la sécurité sociale afin [...]DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BESOIN ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent le classement des personnes âgées ou en situation [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent le modèle de tableau de détermination de la capaci[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENT INTERIEUR ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent les périodes de recueil des données permettant le [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention approuvent le nopuveau règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins li[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des règles de détermination d'un des éléments constitutifs de la dotation globale de soins sur la période 2023-[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés en le portant à 971,37 euros à compter du 1 avril 2023.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation de quelques dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles (articles D. 312-211, R. 31[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifie le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l'aide s[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de l'article R. 114-10-1 du code la sécurité sociale afin de préciser les modalités de fermeture des droits à la protection universelle mala[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre délé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SCANNER ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports e[...]