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AIDE A DOMICILE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; REFERENTIEL ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 202[...]ACCES AUX SOINS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALE ;L'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions[...]AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PREFET ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de rappeler les obligations relatives à l’hébergement des mineurs et jeunes âgés de moins de vingt-et-un ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), dans des établissements autorisés au titre du Code de [...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.ACCUEIL TEMPORAIRE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; DOMOTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET DE VIE ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêtéAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Fixation des crédits FMIS aux ARS.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation cadre du Programme 157 « Handicap dépendance » du budget de l’État - et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)- dans le cadre d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;L’instruction présente les gros objets du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille en particulier la sous-enveloppe qui permettra aux agences r[...]DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SORTIE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information a pour objet de diffuser les orientations nationales en matière d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation et ainsi d’harmoniser le déploiement de ce dispositif qui fait l’objet de financements complément[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPOT DE PLAINTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information a pour objet d’actualiser le cahier des charges des dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes victimes de violences, également dénommés « Maisons des Femmes / Santé ».Le cahier des charges actualisé décr[...]AGREMENT ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe le modèle de formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial auprès des conseils départementaux.AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDECIN ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout d'un alinéa à l'article D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de fixer un seuil (de 200 places) en établis[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la suppression de la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) sur la rémunération hospitalière des personnel[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre abroge le décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 et fixe l'assiette et les taux de cotisation des personnels enseignants et hospitaliers titulaires affilié[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification des durées d'exonération du ticket modérateur pour les assurés sociaux reconnus atteints d'une affections de longue durée (ALD)[...]DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les dates de début et de fin de l'expérimentation des déclarations préremplies prévue par le décret portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit les modalités d'organisation, de mise en oeuvre et d'évaluation de l'expérimentation prévue par l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie qui con[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 38 920 200 € p[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;le décret définit les règles de calcul et de versement aux départements, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, du concours destiné à compenser les surcoûts induits par l'application du montant horaire minimal pour la valorisati[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le texte précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée d'autonomie). Le décret précise notamment les modalités de [...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PERSONNALISE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du chapitre deuxième du t[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRIME D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète plusieurs dérogations aux dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale, et ce afin[...]AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret module la durée maximale d'indemnisation de l'allocation journalière du proche aidant en fonction du nombre de personnes aidées accompagnées par l'allocataire.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; PEDIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe, pour l'année 2024, à 7 320 000 € le montant de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régiona[...]
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