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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Applicable aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (EPS) et aussi aux praticiens adjoints contractuels, le présent décret fixe les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REMUNERATION ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté modifie les taux annuels moyens et minimums des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés principaux, aux attachés d'administration hospitalière, aux adjoints des cadres hospitalie[...]AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EFFECTIF ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent le montant annuel de l'aide socle du contrat à durée déterminée (CDD) conclu par [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DELEGATION DE GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; JURY ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 juin 2012, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, charge le directeur général du Centre national de gestion (CNG) d'assurer la gestion et le développement des ressources humaines des personne[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;a ministre du travail, de la santé et des solidarités et la directrice générale du Centre national de gestion arrêtent la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins (ouverts du mardi 11 juin 2024 au mardi 18 juin 2024) au co[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de la santé et des solidarités arrête seule la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins (ouverts du mardi 11 juin 2024 au mardi 18 juin 2024) au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologi[...]Abrogeant l'arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté, fixe et répartit dans les régions françaises le [...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DETACHEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAYS ETRANGER ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent un nouveau modèle de document attestant de l'ouverture du droit à une pension étrangère de retraite pour un age[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; REMUNERATION ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des com[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation au titre de l'année 2016 de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme [...]FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; AGREMENT ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RECOMMANDATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé agrée , sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publi[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; LOGEMENT DE FONCTION ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en ouvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de servic[...]ANESTHESIE REANIMATION ; CARRIERE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PSYCHIATRIE ; RADIOLOGIE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités abrogent l'arrêté du 19 octobre 2020 et fixent, pour trois ans, la liste (ré[...]CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé actualisent les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention (et de la prime) d'engagement de carrière hospital[...]Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024.ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Sur proposition de la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), la ministre des affaires sociales et de la santé arrête la liste des 108 emplois d'attaché d'administration hospitalière (AAH) proposés par les établissements de sant[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionn[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La ministre des affaires sociales et de la santé modifie l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif au[...]