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DIALOGUE SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFORMATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière. Il précise les modalités de publication des résultats de ces indicateurs et[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; RECRUTEMENT ; REGION ; STRUCTURE DE SOINS ; TRAVAIL ;Répartition par région des postes d’assistants spécialistes à temps partagé selon trois catégories distinctes et répartition des financements pour la période 2024-2026.ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SEANCE ; TRAVAIL ;Le décret détermine les conditions dans lesquelles les ergothérapeutes peuvent renouveler la prescription médicale d'actes d'ergothérapie. Lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes professionnels d'ergothérapie, l'erg[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIPLOME ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le texte prévoit la revalorisation de la carrière des assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance à la régulation médicale » lorsqu'ils sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; TRAVAIL ;Procédure dérogatoire et transitoire permettant de justifier l’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, s’agissant de praticiens étrangers titulaires d’un diplôme acquis hors Union européenne (PADHUE).ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentiaire, et ce afin d'édicter de nouvelles mesures d'application de la médecine du travail en détention[...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; EPREUVE ORALE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; RECRUTEMENT ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL ;Le décret vise à ouvrir la faculté pour les autorités organisatrices de concours de tenir à distance, au moyen de la visioconférence, les épreuves orales, auditions et les entretiens en vue du recrutement des agents de la fonction publique. Le r[...]CENTRE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; INFORMATIQUE ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ; TRAVAIL ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Annexes publiées au Bulletin Officiel Santé du 15 juillet 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=101CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VISITE A DOMICILE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'insertion d'une troisième section (relative à la contre-visite médicale) au chapitre sixième du titre deuxième du livre deuxième de la premiè[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MONITEUR EDUCATEUR ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; STAGE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le décret modifie les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat de moniteur éducateur. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structurati[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETRANGER ; MEDECIN ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACIEN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le texte modifie le dispositif dérogatoire et transitoire relatif à certains territoires d'outre-mer en matière d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Il prolonge ce dispositif jusqu'en 2030, l'étend à[...]AGREMENT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre (ou ce qu'il en reste) décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de proc[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année univ[...]ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENTRETIEN ; HABITAT INCLUSIF ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout de trois articles (D. 281-4, D. 281-5 et D. 281-6) au chapitre unique du titre huitième du livre deuxième du code de l'action sociale e[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ENCADREMENT ; MONITEUR EDUCATEUR ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise plusieurs dispositions réglementaires concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE) relative aux diplômes d'Etat de moniteur éducateur (DEME) et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DELEGATION ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (applicable aux contrats de mis à disposition signés durant la période courant du 1 juillet 2024 au 31 décembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités liste les pièces justificatives nécessaires à l'[...]ASSISTANT FAMILIAL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions entreront en vigueur le 1 septembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités précise les modalités de la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant familial ou à l'acquisit[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère du travail, de la santé et des solidarités avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et les fonctionnaires de [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins au titre de l’année 2024.CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, le taux déterminant le [...]COMPTE DE GESTION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le texte prévoit qu'en 2024, par dérogation à l'article D. 4163-31 du code du travail, l'organisme gestionnaire transmet aux titulaires d'un compte professionnel de prévention l'information afférente à ce compte avant le 30 septembre de l'année.ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFIRMIER ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; MONITEUR EDUCATEUR ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Le décret fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou m[...]
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