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ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Compte tenu des nombreux documents devant y figurer, le dossier du patient peut être source de difficultés quotidiennes. Quels sont les documents obligatoires? Quel document le professionnel de santé peut-il communiquer à ses collègues? Quel est[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE ; INFORMATISATION ; MANAGEMENT ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE SOCIAL ; DROIT ;Le secteur de la santé est actuellement en pleine mutation. Dans ce contexte, la question du partage d'information à l'hôpital est réactivée avec la mise en oeuvre du dossier patient unique et la réaffirmation de la place de l'usager au coeur de[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; OUGANDA ; ROYAUME UNI ; ACCES AUX SOINS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; EXILE ; JURISPRUDENCE ; SIDA ; VIH ; DROIT ;La Cour européenne des droits de l'homme se prononce, à propos d'un patient sidéen en situation irrégulière, en faisant du droit aux soins un droit proportionné. [résumé d'éditeur]ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SCHIZOPHRENIE ; DROIT ;Après un rappel clinique des modes d'expression de la schizophrénie, l'auteur montre l'évolution de la relation médecin-malade au travers des textes officiels relatifs à l'information du patient, et présente une enquête réalisée en Champagne -Ar[...]DROIT PENAL ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Adoptée par le Parlement le 25 février 2008, la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental vient modifier la procédure de déclaration d'irresponsabilité pour cause[...]dans ce travail, je poursuis deux objectifs. L'un consiste à rectifier les erreurs les plus graves de Théorie de la justice, qui ont obscurci les idées principales de la justice comme équité, ainsi que j'ai nommé la conception de la justice prés[...]DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PRISON ; REFORME ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RESPECT ; TRAVAIL ; DROIT ;Ce rapport présente le projet de modification de la loi pénitentiaire. Les principales modifications portent sur le respect de la personne détenue, la réinsertion professionnelle et sociale, le fait de favoriser une alternative à l'incarcération[...]ACTION SOCIALE ; DELINQUANCE ; ETHIQUE ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Dans le domaine sanitaire et social de nombreux professionnels sont soumis au secret professionnel. En une quinzaine de fiches, l'ouvrage traite de la définition du secret professionnel et des professionnels qui y sont astreints, de la discréti[...]DEONTOLOGIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Cet ouvrage explique le droit relatif au secret professionnel en tenant compte de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Il prend en compte les nouvelles lois de 2007 sur le 'secret partagé'.CURATELLE ; DECISION ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Ce guide pratique concernant les mesures de protection des majeurs, prend en compte la loi de 2007 et les textes issus de cette loi ; il propose non seulement une analyse des textes juridiques, mais aussi des outils tels que les modèles de lettr[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; DECISION ; DEONTOLOGIE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; MOURANT ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;Le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part,[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; DEONTOLOGIE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; MOURANT ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SOINS PALLIATIFS ; DROIT ;Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.Il précise également les modalités sel[...]ASSURANCE MALADIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN GENERALISTE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TIERS PAYANT ; DROIT ;Le décret a pour objet de définir sur présentation de quels justificatifs de droits le paiement de la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire est garanti au professionnel de santé en cas de tiers payant. Il précise également que[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; DEPARTEMENT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; ENTREPRISE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le décret précise les procédures que doivent mettre en œuvre différents organismes et notamment les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés, les administrations de l'État, les départements et régions et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Modifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; GARDE A VUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIXITE ; PATIENT ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) indique que la situation des femmes privées de liberté (détenues en prison, placées en rétention administrative, prises en charge dans les centres éducatifs fe[...]Cet arrêté apporte des modifications sur les droits d'accès aux informations concernant la santé d'une personne par un ayant droit.FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDECIN ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitant était affecté dans un service sans contact avec[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; VIOLENCE FAMILIALE ; VISITE MEDIATISEE ; ACTION SOCIALE ; DROIT ;'L'enfant peut bien supporter ça '.Telle est la devise de nombreux professionnels qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, trop souvent indifférents à la vulnérabilité de l'enfant, préoccupés essentiellement par ce qu'ils n[...]CECCOTTO R, Dir. ; FICHE G, Dir. ; MACON H, Dir. ; ZRIBI Gérard, Dir. ; AZEMA Bernard ; BIZZARRI L ; BRESTOVANSKY T ; DASNOY SUMELL A ; DEROUAUX M ; FRIEDEL E ; GARCIA D ; GARO M ; GENOTTE AF ; HAY S ; LIMBACH REICH A ; POITEVIN J ; RICHARD JT ; TAGLIONE C | Rennes : ENSP | 2007 | p. 202ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; DROIT DU PATIENT ; EPILEPSIE ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; TRISOMIE 21 ; DROIT ;Rompre avec les traditionnelles déclarations incantatoires sur les droits des personnes handicapées pour aborder les conditions indispensables à la reconnaissance authentique d'une existence vivante, permettant de construire son propre chemineme[...]CRIMINOLOGIE ; DROIT PENAL ; DROIT PRIVE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Le fonctionnement de la Justice en matière de procédure pénale fait l'objet d'une réflexion collective, principalement à la suite d'affaires judiciaires complexes. Le psychiatre, lorsqu'il collabore avec la justice en tant qu'expert, est un acte[...]ABGRALL BARBRY Gaëlle, Aut. ; DANTCHEV Nicolas, Aut. ; BOUYER RICHARD Anne-Isabelle, Contrib. ; SOUDRY Yaël, Contrib. | Rueil-Malmaison : Doin | 2007 | p. XI-106COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PENAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MODALITE DE SORTIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFERENCE MEDICALE OPPOSABLE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SIGNALEMENT ; SORTIE SANS AUTORISATION ; SUICIDE ; DROIT ;Le Mémento de psychiatrie légale constitue l'outil indispensable pour guider le praticien en matière de législation française dans le domaine de la psychiatrie. Il s'ordonne en six chapitres pratiques et fonctionnels, fournissant un descriptif d[...]CONSEIL DE POLE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT HOSPITALIER ; GOUVERNANCE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLE D'ACTIVITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROJET DE SERVICE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Présentation synthétique et rigoureuse de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, prise dans le cadre du plan Hôpital 2007.CADRE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PREJUDICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Cet ouvrage présente les principaux textes de loi indispensables au cadre de santé dans son activité professionnelle, une analyse fine et détaillée de ces textes pour une meilleure optimisation de l'activité au quotidien.DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INFORMATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; PERSONNE DE CONFIANCE ; DROIT ;le décret précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance en application d[...]ARCHIVES PUBLIQUES ; BIBLIOTHEQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT ;Harmonise certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (communication au public, représentation, reproduction, etc.)BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; DROIT ;Cet arrêté est pris pour l'application de l'article 50 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il définit la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent com[...]WALLIS ET FUTUNA ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; DECES ; DIGNITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; MALADIE INCURABLE ; MOURANT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; SOINS PALLIATIFS ; STADE TERMINAL ; DROIT ;Le décret rend applicable à Wallis-et-Futuna les dispositions relatives aux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. A ce titre, il étend à ce territoire les dispositions relatives aux directives anticipées. Il rend par aille[...]DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise | Paris : Presses universitaires de France | 2006 | 7°éd. mise à jour | p. 127Du 'droit applicable à l'enfant', vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux 'droits de l'enfant'. Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie[...]FRANCE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DON D'ORGANE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; GENETIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MAJEUR PROTEGE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; SOINS PALLIATIFS ; VIE PRIVEE ; DROIT ;"Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, av[...]LOI LEONETTI ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RESPONSABILITE ; SOINS PALLIATIFS ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, a donné de nouvelles responsabilités à la personne malade et fait reculer le pouvoir médical. Mais le malade a-t-il réellement gagné en liberté ? La l[...]Rares sont les personnes qui, au cours de leur carrière, ne seront pas victimes de harcèlement de la part d'un chef immédiat ou d'un collègue. Pour s'en sortir, trouver les coupables ne suffit pas, il faut affronter la réalité, se défendre, parf[...]DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE ; ETHIQUE ; MEDECINE ; MEDICALISATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ; DROIT ;Longtemps le droit et la médecine se sont ignorés. Aujourd'hui leurs rapports sont étroits mais contradictoires. Les juristes ne peuvent ignorer que les progrès considérables de la science médicale exigent un encadrement juridique novateur. Mais[...]CORMIER Maxence ; CREVOISIER Anne de ; WELNIARZ Bertrand | Nanterre : Entreprise médicale | 2006 | p. 110ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Rédigé sous forme de 'questions-réponses', cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des personnels participant à l'accueil et à la prise en charge des mineurs en psychiatrie (médecins, soignants, personnels socio-éducatifs, personnels administratifs..[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PUDEUR ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Centré sur les responsabilités civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur non pas des exposés théoriques et abstraits, mais de nombreuses situations pratiques, dans lesquelles sont envisagées les principales infractions susceptible[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PARTAGE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 (relative aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ) du chapitre préliminaire du tit[...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; CARENCE PARENTALE ; DELEGATION ; DROIT CIVIL ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; JURIDICTION DES MINEURS ; DROIT ;Le décret crée la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental et apporte des modifications aux procédures actuellement prévues par le code de procédure civile en matière de délégation de l'exercice de l'aut[...]DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatifs au programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques (articles R. 3211-1, R. 3212-2 et R. 3213-2) ainsi que la section unique (intitul[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION ; INSTANCE DE RECOURS ; MISSION ; ORGANISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Le décret prévoit les modalités et les conditions de l'expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort territo[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; DECES ; DIGNITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; MALADIE INCURABLE ; MOURANT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; SOINS PALLIATIFS ; STADE TERMINAL ; DROIT ;Réécrivant plusieurs dispositions du code de la santé publique (articles L. 1110-5 , L. 1110-5-1, L. 1110-5-2, L. 1110-5-3, L. 1111-4, L. 1111-6, L. 1111-11, L. 1111-12 et L. 1412-1-1) et abrogeant les articles L. 1111-10 et L. 1111-13 du même[...]Le plan 'Hôpital 2007', conçu par le gouvernement Raffarin dès sa nomination en juin 2002, repose sur un appareil juridique qui s'appuie sur les deux ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005. Même les mieux avertis n'arrivent plus à suiv[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MINEUR ; PREUVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION ; TUTELLE ; DROIT ;L'information médicale est aujourd'hui au coeur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique à laquelle doivent faire face les professionnels de sant[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; SYSTEME DE SOINS ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Aborde de façon synthétique le droit hospitalier[s.n.] | Paris : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | 2005ACCUSATION ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; INTIMITE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; DROIT ;Ce livre étudie l'ensemble des professions soumises au secret professionnel, et aborde les différents cas où le professionnel a le droit ou le devoir de révéler des informations obtenues dans le cadre du secret professionnel.DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; EDUCATEUR SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT ;Explique les fondements du droit, droit civil, droit pénal, système de protectio sociale, droit du travail, droit des associations, cadre juridique et administratif de la fonction publique.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; DROIT ;Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé (1), des établissements de santé publics ou privés, ou des hébergeurs (2). E[...]DISCRIMINATION POSITIVE ; EMPLOI ; EXCLUSION ; INEGALITE DE SANTE ; POLITIQUE ; RELATION FEMME HOMME ; DROIT ;Créer juridiquement des inégalités pour favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité : tel est le pari des politiques de discrimination positive. À l'heure où le principe de non-discrimination s'impose de manière toujours plus exigeante, i[...]BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE ; INFIRMIER ; MORT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN D'URGENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Le soin est créateur de lien et les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale (..) Préoccupés du contenu de la règle de droit, ils doivent aussi savoir apprécier les logiques fondamentales du droit ..Ce livre se présente comme un manu[...]Le nombre de personnes placées en garde à vue est considérable : 420000 par an en France en 2003, alors qu'on s'alarme du surpeuplement des prisons (60000 personnes incarcérées). Tout médecin généraliste, tout urgentiste, tout psychiatre peut êt[...]AUBERT L, Aut. ; ECCLI R, Aut. ; EGGERS J, Aut. ; RENAULT MH, Aut. ; SAMSON M, Aut. | Paris : Masson | 2004Vue d'ensemble de la réforme du code des marchés publics résultant du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.