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Ce livre présente l'ensemble des textes juridiques en matière de droit et de déontologie médicale.Texte ancien scanné. Poids du fichier : 6,59 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE CIVILE ; TRAITEMENT ; DROIT ;Ce livre présente, d'un point de vue médico-légal, la condition civile des incapables majeurs.Texte ancien scanné. Poids du fichier : 324 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.BIENS DES PATIENTS ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ROLE ; DROIT ;Texte ancien scanné. Poids du fichier : 5,27 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants afin qu'ils retiennent les règles fondamentales du droit pénal et de la procédure.Texte ancien scanné. Poids du fichier : 187 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.LAFON Jean ; MAZEAUD H ; SOLUS H, Dir. | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1960 | p. 255Droit, mise en liberté surveillée, vagabondsLOMBROSO Cesare ; REGNIER ; BOURNET Albert ; LETOURNEAU CJM | Paris : Félix Alcan | 1887 | p. 2 vol. (XXIV-682, 13p.-XXXII pl.)ANATOMIE ; ANTHROPOMETRIE ; CRIMINEL ; EMOTION ; ENCEPHALE ; ENFANT MEURTRIER ; EPILEPSIE ; ETHIQUE ; ETHNOLOGIE ; ETHOLOGIE ; FEMME ; HOMME ; MEDECINE LEGALE ; PSYCHOLOGIE ; SUICIDE ; DROIT ;CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SEQUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels et des établissements de santé, établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; PAIEMENT ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra » (RMH) est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour permettre la gestion du paiement par virement de certaines dépe[...]Lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, chacun de ses titulaires doit être regardé, pour l'exercice de l'action en contestation de la validité du contrat, comme un tiers à cet accord en tant que celui-ci a été co[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT ; CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEUIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT CIVIL ; NAISSANCE ; PERINATALITE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RITE FUNERAIRE ; DROIT ;La circulaire traite des formalités d'enregistrement à l'état civil des enfants morts-nés ou des enfants nés viables mais décédés avant qu'une déclaration de naissance n'ait pu être établie. Elle prévoit aussi, à l'attention des personnels hospi[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMUNICATION ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; DROIT ;La DHOS, suite à de nombreuses plaintes d'usagers, rappelle que le délai de communication des dossiers médicaux doit être réalisé au plus tard dans les huit jours suivant la demande. Ce délai peut être porté à deux mois lorsque les informations [...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SPECIFICITE ; TRAITEMENT ; DROIT ;Abrogeant plusieurs instructions (BOCP n° 86-051-M0 du 15 avril 1986, BOCP n° 88-050-M0 du 14 avril 1988, BOCP n° 91-051-B1-M0 M9 du 15 avril 1991, BOCP n° 96-127-M0 du 22 novembre 1996, BOCP n° 02-040-M0-B1-B du 3 mai 2002 et BOCP n° 04-020-M0-[...]