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ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PARTAGE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 (relative aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ) du chapitre préliminaire du tit[...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; CARENCE PARENTALE ; DELEGATION ; DROIT CIVIL ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; JURIDICTION DES MINEURS ; DROIT ;Le décret crée la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental et apporte des modifications aux procédures actuellement prévues par le code de procédure civile en matière de délégation de l'exercice de l'aut[...]DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatifs au programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques (articles R. 3211-1, R. 3212-2 et R. 3213-2) ainsi que la section unique (intitul[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIENCE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION ; INSTANCE DE RECOURS ; MISSION ; ORGANISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Le décret prévoit les modalités et les conditions de l'expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort territo[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; DECES ; DIGNITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FIN DE VIE ; MALADIE INCURABLE ; MOURANT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; SOINS PALLIATIFS ; STADE TERMINAL ; DROIT ;Réécrivant plusieurs dispositions du code de la santé publique (articles L. 1110-5 , L. 1110-5-1, L. 1110-5-2, L. 1110-5-3, L. 1111-4, L. 1111-6, L. 1111-11, L. 1111-12 et L. 1412-1-1) et abrogeant les articles L. 1111-10 et L. 1111-13 du même[...]Le plan 'Hôpital 2007', conçu par le gouvernement Raffarin dès sa nomination en juin 2002, repose sur un appareil juridique qui s'appuie sur les deux ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005. Même les mieux avertis n'arrivent plus à suiv[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MINEUR ; PREUVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION ; TUTELLE ; DROIT ;L'information médicale est aujourd'hui au coeur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique à laquelle doivent faire face les professionnels de sant[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; SYSTEME DE SOINS ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Aborde de façon synthétique le droit hospitalier[s.n.] | Paris : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | 2005ACCUSATION ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; INTIMITE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; DROIT ;Ce livre étudie l'ensemble des professions soumises au secret professionnel, et aborde les différents cas où le professionnel a le droit ou le devoir de révéler des informations obtenues dans le cadre du secret professionnel.DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; EDUCATEUR SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT ;Explique les fondements du droit, droit civil, droit pénal, système de protectio sociale, droit du travail, droit des associations, cadre juridique et administratif de la fonction publique.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; DROIT ;Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé (1), des établissements de santé publics ou privés, ou des hébergeurs (2). E[...]DISCRIMINATION POSITIVE ; EMPLOI ; EXCLUSION ; INEGALITE DE SANTE ; POLITIQUE ; RELATION FEMME HOMME ; DROIT ;Créer juridiquement des inégalités pour favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité : tel est le pari des politiques de discrimination positive. À l'heure où le principe de non-discrimination s'impose de manière toujours plus exigeante, i[...]BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE ; INFIRMIER ; MORT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN D'URGENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;Le soin est créateur de lien et les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale (..) Préoccupés du contenu de la règle de droit, ils doivent aussi savoir apprécier les logiques fondamentales du droit ..Ce livre se présente comme un manu[...]Le nombre de personnes placées en garde à vue est considérable : 420000 par an en France en 2003, alors qu'on s'alarme du surpeuplement des prisons (60000 personnes incarcérées). Tout médecin généraliste, tout urgentiste, tout psychiatre peut êt[...]AUBERT L, Aut. ; ECCLI R, Aut. ; EGGERS J, Aut. ; RENAULT MH, Aut. ; SAMSON M, Aut. | Paris : Masson | 2004Vue d'ensemble de la réforme du code des marchés publics résultant du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.