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BRACELET ELECTRONIQUE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PEINE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ;Le décret fait évoluer la procédure pénale : la surveillance de sûreté est associée à la surveillance judiciaire et le condamné devient une personne.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PEINE ; DROIT ;Dans son avis, la CNIL admet que « le placement sous surveillance électronique mobile ne peut être ordonné qu'à l'encontre d'une personne majeure condamnée à une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à sept ans et dont une [...]COTISATION SOCIALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RACISME ; DROIT ;La présente loi transpose en droit français différentes dispositions de directives européennes en matière d'égalité sociale, notamment dans le milieu professionnel, et abroge le titre II de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant créatio[...]Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder, pour les établissements publics de santé, 50 jours.CRIME ; DANGEROSITE ; DETENU ; MALADE MENTAL ; PEINE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; AGREMENT ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; DROIT ;L'accueil d'adultes âgés ou handicapés chez des particuliers, à titre onéreux, à leur domicile, dit accueil familial ne s'est formellement inscrit dans le cadre des politiques gérontologiques que depuis vingt ans à peine, alors qu'ils se pratiqu[...]Si aujourd'hui la personne hospitalisée est considérée comme un véritable sujet et un citoyen à part entière, certes avec des droits mais aussi des devoirs, il n'en a pas toujours été ainsi. Cela est avant tout le fruit d'un long et lent process[...][s.n.] | 2008 | p. 2-53 ans après la publication de la loi du 11 février 2005, où en est la scolarisation des élèves handicapés : quelles sont les possibilités de recours en cas de contestation ? Quelle est la responsabilité de l'état ? Qu'en est-il du droit opposabl[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Compte tenu des nombreux documents devant y figurer, le dossier du patient peut être source de difficultés quotidiennes. Quels sont les documents obligatoires? Quel document le professionnel de santé peut-il communiquer à ses collègues? Quel est[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETHIQUE ; INFORMATISATION ; MANAGEMENT ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE SOCIAL ; DROIT ;Le secteur de la santé est actuellement en pleine mutation. Dans ce contexte, la question du partage d'information à l'hôpital est réactivée avec la mise en oeuvre du dossier patient unique et la réaffirmation de la place de l'usager au coeur de[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; OUGANDA ; ROYAUME UNI ; ACCES AUX SOINS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; EXILE ; JURISPRUDENCE ; SIDA ; VIH ; DROIT ;La Cour européenne des droits de l'homme se prononce, à propos d'un patient sidéen en situation irrégulière, en faisant du droit aux soins un droit proportionné. [résumé d'éditeur]ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SCHIZOPHRENIE ; DROIT ;Après un rappel clinique des modes d'expression de la schizophrénie, l'auteur montre l'évolution de la relation médecin-malade au travers des textes officiels relatifs à l'information du patient, et présente une enquête réalisée en Champagne -Ar[...]DROIT PENAL ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Adoptée par le Parlement le 25 février 2008, la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental vient modifier la procédure de déclaration d'irresponsabilité pour cause[...]dans ce travail, je poursuis deux objectifs. L'un consiste à rectifier les erreurs les plus graves de Théorie de la justice, qui ont obscurci les idées principales de la justice comme équité, ainsi que j'ai nommé la conception de la justice prés[...]DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PRISON ; REFORME ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RESPECT ; TRAVAIL ; DROIT ;Ce rapport présente le projet de modification de la loi pénitentiaire. Les principales modifications portent sur le respect de la personne détenue, la réinsertion professionnelle et sociale, le fait de favoriser une alternative à l'incarcération[...]