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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; CENTRE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTE ; MEDECINE GENERALE ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; SANTE ; UNIVERSITE ; SCIENCES ;La présente note lance la campagne 2022 de l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional. Cet appel à projets vise à renforcer la collaboration entre les acteurs de la recherche en soins primaires. Les projets de recherche séle[...]APPEL A PROJET ; BIOTECHNOLOGIE ; CAHIER DES CHARGES ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve, en remplacement du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies », le cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » du Plan [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAISON DE SANTE ; MEDICAMENT ; MODELE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 16 novembre 2016, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le nouveau modèle de convention conclue entre un promoteur et le responsable légal du lieu (établissement, maison ou centre de santé[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DONNEE PERSONNELLE ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE INTERVENTIONNELLE ; SCIENCES ;Le texte précise les modalités relatives à l'évaluation des recherches impliquant la personne humaine et des essais cliniques de médicament, ainsi que le fonctionnement des comités de protection des personnes.CHERCHEUR ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERTISE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; SCIENCES ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation présente le document type de la déclaration publique d'intérêts que doivent établir les personnes participant directement au service public de la[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; BIOETHIQUE ; ESSAI CLINIQUE ; EXPERTISE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent les dispositions l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées[...]COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête de nouveaux montants pour les indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé [...]APPEL A PROJET ; BIOTECHNOLOGIE ; CAHIER DES CHARGES ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investi[...]ANTIBIOTIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; PHARMACORESISTANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le premier ministre arrêté, le premeir ministre approuve le cahier des charges (consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche) de l'appel à candidatures pour les chaires d'excellence « Antiobiorési[...]Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; BIOETHIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes, le ministre des solidarités et de la santé indque que le règlement intérieur qui régit l'organisation et le [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ; ANALYSE GENETIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GENETIQUE ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFORME ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNOLOGIE ; SCIENCES ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la transition écologique, le président de la république ordonne la réforme de l'évaluation des biotechnologies et la simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées d'o[...]COMITE D'ETHIQUE ; EVALUATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SCIENCES ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adoptent, par le présent arrêté, le règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études e[...]CORONAVIRUS ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST GENETIQUE ; TEST SALIVAIRE ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé porte dérogation temporaire (pendant l'état d'urgence sanitaire) à certaines obligations applicables aux recherches portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SCIENCES ; SCIENCES ;Par le présent décret, le président de la république nomme Jean-François Delfraissy président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUDIOVISUEL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECHERCHE INTERVENTIONNELLE ; TELEPHONE ; SCIENCES ;Le texte simplifie le fonctionnement des comités de protection des personnes. Il supprime notamment le recours à l'expertise obligatoire de ces comités. Il précise également les modalités applicables en cas de conférence téléphonique ou audiovis[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; ESSAI CLINIQUE ; MALADIE VIRALE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SCIENCES ;Le ministre de la santé et des solidarités soumet à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par lui-même les projets de recherches portant sur les vaccins contre le virus SARS-CoV-2 relevant d'une priorité nationale. Il charge le [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 23 novembre 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TATOUAGE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les produits sangu[...]CAHIER DES CHARGES ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; PROJET ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2021 » relatif à l'action « Instituts hospitalo-universitaires » du Programme d'investissements[...]La Commission d'enrichissement de la langue française ajoute au vocabulaire de la santé une liste de termes, expressions et définitions.BASE DE DONNEES ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MALADIE RARE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l'innovation grâce aux bases de données » relatif à l'action « Programmes prioritaires de re[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; BIOETHIQUE ; CORONAVIRUS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, met fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de re[...]AUTOEVALUATION ; CORONAVIRUS ; PROTOCOLE ; QUESTIONNAIRE ; RECHERCHE ; RECHERCHE INTERVENTIONNELLE ; RECHERCHE NON INTERVENTIONNELLE ; SCIENCES ;Pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, le promoteur remplit le questionnaire d'auto-évaluation figuran[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; COMITE D'ETHIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SCIENCES ;Pris notamment pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 2019-53[...]Le cahier des charges de l'appel à projets ' Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 ', relatif à l'action 'Renforcement des pôles de compétitivité' et volet 'Projets de recherche et développement stru[...]
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