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EDUCATION NATIONALE ; CITOYENNETE ; ECOLE ; EDUCATION ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ELEVE ; ENVIRONNEMENT ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre modifie plusieurs dispositions de la partie réglementaire du code de l'éducation pour préciser le fonctionnement du comité d'éducation à la sa[...]AIDE SOIGNANT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 janvier 2005, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les nouvelles modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'aide[...]AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 16 janvier 2006, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les nouvelles modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'auxi[...]ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE GENERALE ; OBLIGATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation précise le régime d'obligations de service des membres du personnel enseignant de médecine générale dans les unités de formation et de recherche [...]EDUCATION NATIONALE ; ACCOMPAGNEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SOIN ; SOIN HOLISTIQUE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports crée la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel, dont il précise la définition et les conditions de dé[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur 'économie sociale et familiale' (ESF) et défin[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN SUPERIEUR ; EDUCATION ;Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent la définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions réglementaires de l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admi[...]AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AGREMENT ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ENCADREMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TUTORAT ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation apportent quelques modifications aux dispositions de 'arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la fo[...]EDUCATION NATIONALE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reporte au lundi 7 mars 2022 l'épreuve d'admissibilité (initialement prévue le jeudi 3 février 2022) d'étude de dossier portant sur l'exercice de la foncti[...]APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation et l'insertion d'une sous-section 3 relative aux modal[...]APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de quatre articles (D. 131-11-10 D. 131-11-11, D. 131-11-12 et D. 131-11-13) avant la sous-section 4 de la première secti[...]ABANDON SCOLAIRE ; APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 131-4-1 au code de l'éducation. Ce faisant, il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent dans le présent arrêté la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'[...]EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des centres où se tiennent les épreuves classantes nationales (ECN) donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2022-2023.ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation complète les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 28 février 2020.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (AAH).CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre les épreuves pour l'admission de 50 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospita[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé définit les modalités d'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (FHP) et fixe à 80 le nombre [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives aux épreuves dématérialisées (ED) mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation et aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) mentionnés à l'article R. 632-2-2 de ce même code[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise les modalités de candidature des personnes ayant la qualité de personne présentant un handicap aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle[...]CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CHERCHEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNANT ; FORMATION MEDICALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, la recherche et de l'innovation modifient l'annexe 1 de l'arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; MASTER ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; STAGE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, modifient les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 relatives respectivement aux référenti[...]ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ENFANT HANDICAPE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, d[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation apportent plusieurs modifications aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 20[...]EDUCATION NATIONALE ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ADAPTATION SCOLAIRE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; INCLUSION SCOLAIRE ; INFIRMIER SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MEDECINE SCOLAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; SCOLARITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports autorise la collecte de données à caractère personnel relatives aux élèves à besoins éducatifs particuliers, en difficultés et/ou en en situation de handicap.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MAIEUTIQUE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définissent les objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels de santé à for[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHERCHEUR ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation autorisent certaines universités et les établissements associés à mettre en place des modalités expé[...]