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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Pour tenir compte de l'annualisation des stages de la phase de consolidation introduite par le décret n° 2022-1236, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des articles D. 633-15, D. 633-16 et D. 633-30 du c[...]EDUCATION NATIONALE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; SCOLARITE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la première ministre décrète les modalités de la valorisation de l'expérience acquise par les personnes autorisée[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées apportent quelques modifications aux dispositions des arrêtés du 22 août 2018 relatifs [...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; COUT ; DIRECTEUR ; ELEVE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; REMBOURSEMENT ; EDUCATION ;En cas de rupture de l'engagement de servir qu'ils ont souscrit en application des dispositions des articles 5 des décrets du 2 août 2005 et du 26 décembre 2007 susvisés, les élèves ou anciens élèves remboursent à l'Ecole des hautes études en sa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AMBULANCIER ; ASSOCIATION ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ENTRE PAIRS ; SYNDICALISME ; TRANSPORT SANITAIRE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention apporte plusieurs modifications aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux afin de préciser le[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le décret prévoit, pour la seule année universitaire 2021-2022, les conditions dans lesquelles les places non pourvues de l'un des trois parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, ou groupes de parcours, [...]CHERCHEUR ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche reconduisent les dispositions d[...]UKRAINE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités spécifiques aux étudiants ukrainiens souhaitant candidater à l’accès aux formations en maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie.CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ; EDUCATION ;Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par un nouveau tableauCENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; FRANCE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent à 35 le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année univ[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ALGORITHME ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Dans le présent rectificatif, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation complètent les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les m[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION ; INNOVATION ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (dont les dispositions s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024), le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppriment le dip[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PHARMACIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES MEDICALES ; EDUCATION ;Modifiant, d'une part, l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversal[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation autorisent les universités et les établissements associés cités dans le présent arr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent à 2 472 le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle sp[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent à 32 le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle long des études pharmaceutiques, pour la spécialité de pharm[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête à 36 124 le nouveau nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier pour l'année universitaire 2022-2023.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE GENERALE ; SOIN AMBULATOIRE ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;L'instruction rappelle les conditions d'application des textes réglementaires relatifs à la maîtrise de stage universitaire et les actions à déployer au niveau de chaque région en vue d'augmenter le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage d[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALGORITHME ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle [...]