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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; FINANCEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; EDUCATION ;L’instruction complémentaire porte sur les mesures médico-sociales relatives à la scolarisation des élèves autistes à mettre en oeuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement[...]CHERCHEUR ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des étu[...]EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psy[...]ETUDIANT ; EXPERIMENTATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Les universités souhaitant mettre en place une expérimentation dans les conditions prévues par le décret 11 mai 2020 susvisé, doivent adresser par voie dématérialisée un dossier complet comportant les éléments fixés au I de l'article 2 de ce déc[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adaptent les modalités de délivrance des di[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CADRE DE SANTE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;Afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la forma[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie plusieurs dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales [...]ANDORRE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; FRANCE ; SUISSE ; UNION EUROPEENNE ; CONCOURS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les dates et horaires de certaines épreuves du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURY ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent de nouvelles et temporaires conditions de déroulement de la formation et la procédure de délivrance du diplôme d'É[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETUDIANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; EDUCATION ;Modalités d'attribution d'une aide spécifique d'urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l'épidémie de Covid-19CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, la composition de l'indemnité régl[...]ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les modalités d'admission dans les formations des diplômes du travail social susvisés peuvent, pour la session 2020, [...]ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;Le décret prévoit, au titre de la rentrée de 2020, des modalités dérogatoires d'admission pour les formations concernant les diplômes de travail social. (diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur s[...]CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arretent de nouvelles modalités d'admission à la formation en soins infirmiers en les adaptant à la situation exceptionnell[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHERCHEUR ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; ETUDIANT ; EVALUATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; FORMATION A DISTANCE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le présent décret définit les conditions dans lesquelles peuvent être mises en œuvre les expérimentations destinées à renforcer les échanges entre les formations, la mise en place d'enseignements en commun et l'accès à la formation par la reche[...]DIPLOME ; ENTRETIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation suppriment pour l'année 2020-2021 l'entretien optionnel relatif à l'admission dans les instituts pré[...]INSTITUT DE FORMATION ; AGREMENT ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation[...]INSTITUT DE FORMATION ; AGREMENT ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Le présent décret précise que le diplôme délivré aux candidats à la formation et à la certification professionnelle d'assistant de régulation médicale l'est au nom du ministère chargé de la santé, par les centres de formation agréés par ce ministère.ADMISSIBILITE ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CRITERE ; DIPLOME ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;L'arrêté fixe les conditions d'accès conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puéricultureCONVENTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; STAGE ; EDUCATION ;La présente instruction a pour objet d’informer les étudiants en santé et les services chargés de les accompagner pour le déroulement de leur formation (ARS, UFR, structures de formation de sages-femmes, instituts de formation paramédicale, CHU,[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; OUVERTURE DES DROITS ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le décret fixe les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service publi[...]ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFORMATIQUE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; ORIENTATION SCOLAIRE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; EDUCATION ;Pour l'application de l'article D. 612-1-10 du code de l'éducation, pour les formations préparant au diplôme d'Etat d'infirmier, d'audioprothésiste, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de psychomotricien, de pédicure-[...]Dans le cas où le candidat n'est pas encore titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou de sage-femme, il doit fournir une attestation d'inscription en dernière année d'études conduisant à l'un de ces deux diplômes. En cas de succès au concours, [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article R. 633-42 du code de l'éducation, le nombre de postes[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; CONCOURS ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article R. 633-37 du code de l'éducation, le nombre de pos[...]AGREMENT ; ASSISTANT SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;La présente instruction interministérielle a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre des nouvelles formations du travail social : les diplômes d'Etat d'assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécia[...]CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; STAGE ; EDUCATION ;Le décret propose des mesures d'ajustement des dispositions du code de l'éducation relatives à l'organisation du troisième cycle des études de médecine ainsi que de certaines dispositions relatives au 3e cycle long de pharmacie, notamment l'orga[...]DIPLOME ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGION ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives au troisième cycle long des études pharmaceutiques sur le modèle de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Il introduit une progressivité dans l'acquisition des c[...]COUT ; DIPLOME ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TARIF ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer fixent les montants annuels des droits d'inscription acquittés à par[...]DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PROGRAMME D'ETUDES ; PSYCHIATRIE ; REFERENTIEL ; SANTE MENTALE ; STAGE ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Après le deuxième alinéa de l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :' Sauf pour les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique qui ne peuvent accéder qu'à la mention psychiatrie et santé mentale, les candidats p[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGION ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent, par discipline et spécialité pour chaque région ou interrégion pour la biologie médicale et[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGION ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Abrogeant les arrêtés du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en médecine, [...]DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MASSAGE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe, pour l'année universitaire 2019-2020, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'État d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute[...]AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; CONVENTION ; DIPLOME ; FINANCEMENT ; JURY ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Ajoutant un article D. 451-9 au code de l'action sociale et des familles, le décret indique que l'État peut confier, par voie de convention et après avis conforme du comptable public, à l'Agence de services et de paiement la gestion des opératio[...]ACQUISITION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; LMD ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TABLEAU DE BORD ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Applicable à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant en deuxième cycle, le présent arrêté modifie l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des é[...]ADMISSION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Les deux arrêtés en vigueur - l'arrêté du 24 mars 2017 et l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à l'exercice du droit au remords -déterminent les modalités de la constitution du dossier, la composition du jury, le déroulement de la procédure et en[...]EDUCATION POUR LA SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INDEMNITE ; INDICATEUR ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; EDUCATION ;La présente instruction concerne le suivi de la mise en oeuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d'actions concr[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PROJET PROFESSIONNEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SCIENCES ; STAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par les dispositions du présent arrêté, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient celles de l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au rég[...]ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Cette note d'information précise dans le cadre du rapprochement des formations paramédicales de l'université, les conditions d'inscription des étudiants infirmiers dans les instituts de formation en soins infirmiers.ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation à compter du 1 septembre 2018 et celle de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 1 septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (CESF) à l'issue de la session d'examen 2020, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignemen[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (EJE) à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des d[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes [...]ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation à compter du 1 septembre 2018 et celle de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 1 septembre 2009 relatif au diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (CESF) à l'issue de la session d'examen 2020, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignemen[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (EJE) à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des d[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'État d'éducateur spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'État d'[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes [...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent, dans le présent arrêté (qui entre en vigueur le 1 septembre 2018), le socle commun de compétences et de connai[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Le décret élargit le vivier de recrutement des accompagnants d'élève en situation de handicap en assouplissant les conditions de recrutement. Il fixe par ailleurs à 60 heures la durée minimale de formation d'adaptation à l'emploi.ATTESTATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; EDUCATION ;Cette instruction a pour objet de préciser les modalités d'inscription des établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription ParcoursupCOMITE DE PILOTAGE ; CONVENTION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INDEMNITE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; EDUCATION ;Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé p[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EXPERIMENTATION ; FORMATION MEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient les modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques dans certaine[...]ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; FORMATION MEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le décret modifie le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique afin de prendre en compte la modification d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; COORDINATION ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; GOUVERNANCE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; EDUCATION ;La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent de nouvelles dispositions relatives aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux venan[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; ENGAGEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le décret fixe la composition et les missions de la commission nationale chargée de proposer aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur d'autoriser les anciens résidents en médecine à s'inscrire à l'université. Ces derniers[...]ADMISSIBILITE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION ; GRANDES ECOLES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LYCEEN ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PROCESSUS ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELATION PEDAGOGIQUE ; RESULTAT SCOLAIRE ; SCOLARITE ; STATISTIQUE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;En matière d'orientation et de réussite des étudiants, la présente loi promulguée par le président de la république modifie conséquemment de nombreuses dispositions législatives du code de l'éducation et du code de la sécurité sociale. S'agissan[...]Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 février 2018, le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2018-2019, pour l[...]