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L'arrêté est pris en application du IV de l'article 11 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques et a pour objet d'appliquer un coefficient correcteur lorsque les gels hydro-alcooliques sont condi[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020 du ministre en charge de l'environnement susvisé, la date du '15 avril 2020' est remplacée par la date du '31 mai 2020'DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2019 à 47 080 000 d'euros.Dans la présent arrêté, le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence de biomédecine est fixé à 39 310 000 euros.DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 9 700 000 euros pour l'année 2020.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 euros. Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 000 000 000 euros. L'[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DESINFECTION ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MER ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TELEMEDECINE ; VIDEO ; SANTE ;Considérant que pour faire face à l'épidémie de covid-19 il est nécessaire de pouvoir mobiliser l'ensemble des médecins disponibles ; qu'à cette fin, il y a lieu d'autoriser les médecins de prévention et de contrôle à délivrer des soins curatifs[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;Considérant que la dérogation de compétence accordée aux pharmaciens par le ministre en charge de la santé pour la formulation de certains produits hydro-alcooliques par arrêté du 6 mars abrogé est désormais intégrée dans l'arrêté du 23 mars du [...]DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER ; HYDROXYCHLOROQUINE ; LOPINAVIR ; PLAQUENIL ; RITONAVIR ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; SANTE ;OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; SANTE ;Compte tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance proroge l'ensemble des délais dans lesquels l'ONIAM, (ainsi que les différentes instances en son sein) doivent statuer sur les demandes d'indemnisation et payer les of[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTE ;Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les ét[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACIE ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;Par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine les termes : « soumise à autorisation ou enregistrement au [...]CONDUITE AUTOMOBILE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TEMPS ; TRANSPORT ; SANTE ;Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants : - arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à [...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTE ;COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Ajout de trois exceptions à l'interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile. Après le 5° de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 susvisé, sont insérés un 6°, un 7° et un 8° ainsi rédigés :« 6° Déplacements résultant d'une ob[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévent[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé affirme que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus, et qu'il y a lieu d[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) à 150 155 356 €. Prévoyants[...]COVID-19 ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREFET ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.Les rassemblements indispensables à la continu[...]COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; TEXTE OFFICIEL ; SANTE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 31 mai 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharm[...]COVID-19 ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MAIN ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;Eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 mai 2020, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage[...]COVID-19 ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 20[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; MOBILISATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;A compter du 5 mars 2020, la réserve sanitaire est mobilisée :- pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autou[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone a[...]DISPOSITIF MEDICAL ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Eu égard à la nature de la situation sanitaire, et afin d'en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, le premier ministre décrète la réquisition, jusqu'au 31 mai[...]REGION HAUTS DE FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EQUIPE MOBILE ; INTERVENTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Abrogeant les arrêtés des 25 janvier 2020 et 24 février 2020 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire, et considérant la nécessité de renforcer le système de santé par l'intervention de la réserve sanitaire, le ministre des solidarités[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SANTE ;L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 933 millions d'euros pour 2020.La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt [...]CHINE ; FRANCE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; CONTAGION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; URGENCE MEDICALE ; SANTE ;Vu l'urgence, le premier ministre décrète l'entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 et de l'arrêté du 20 février 2020 [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAPACITE VISUO SPATIALE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; PERSONNE AGEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VISION ; SANTE ;L'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 permet aux opticiens-lunetiers, autorisés par l'agence régionale de santé (ARS), de réaliser, au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), une réfraction[...]ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME GENERAL ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;La liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté.ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale pour les années 2018 et 2019.DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public (GIP) « Plateforme des données de santé » à 5 000 000 €[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; URGENCE MEDICALE ; SANTE ;Leministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie communiquent sur le projet concernant l'expérimentation nationale pour l'usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières. Ce projet vise à expérim[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARBOVIROSE ; ARBRE DECISIONNEL ; CONDUITE A TENIR ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; INSECTE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiquesACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; MEDECIN ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent de nouvelles zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de[...]A partir de sa longue expérience clinique et scientifique, l'auteur nous expose sans langue de bois, mais toujours avec humour, les progrès réalisés dans la compréhension et le traitement des maladies neurodégénératives. En fait vieillir n'est p[...]HA Catherine, Aut. ; CHIN Francis, Aut. ; CHAN CHEE Christine, Aut. | Saint-Maurice : Santé publique France | 2020En France, les prévalences publiées des troubles du spectre autistique (TSA) sont rares et limitées aux données collectées, par les deux registres français des handicaps de l'enfant, sur des zones géographiques spécifiques et chez les enfants âg[...]COOPERATION ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE ;Le décret fixe les exigences auxquelles un protocole de coopération mentionné à l'article L. 4011-1 du même code doit se conformer aux fins de son autorisation et de son déploiement, notamment le respect des recommandations de la Haute Autorité [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts au titre de l'exercice 2020.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTIONNEMENT ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Pris en application des articles L. 1413-16, L. 1435-12 et L. 5311-3 du code de la santé publique pour l'organisation territoriale des vigilances sanitaires dans le champ des produits de santé, le présent décret modifie nombre de dispositions ré[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIF ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les montants des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et les fixent [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et le fixent à 3[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;S'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]L'expérimentation pour le parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère et complexe OBEPEDIA, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de quatre ans à compt[...]DECHET HOSPITALIER ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; POLLUTION ; PROCESSUS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent arrêté définit les exigences de conception, de performance et de marquage auxquelles les caisses en carton avec sac en plastique doivent satisfaire. Il fixe par ailleurs les modalités de réalisation des essais destinés à vérifier le r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2020 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.ANTIVIRAL ; CONDUITE A TENIR ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GRIPPE ; LAVAGE DES MAINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; SANTE ;Les épidémies de grippe saisonnière représentent un problème majeur de santé publique. La prévention de cette pathologie repose sur la vaccination mais aussi sur le respect de mesures barrières afin d'en limiter la transmission. Dans certaines s[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SUICIDAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; REPERAGE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; SANTE ;Cette instruction a pour objet d'accompagner les ARS dans la mise en oeuvre de la stratégie régionale de prévention du suicide de leurs PRS. Cette stratégie consiste à développer de manière simultanée dans les territoires un ensemble d'actions i[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRIPPE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; VACCINATION ; SANTE ;La présente note d'information a pour objet de rappeler, à l'occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale pour la saison 2019-2020, l'importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DROGUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; METHADONE ; OPIACE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; SANTE ;Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 14 jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : la méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image, et modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences es[...]ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; DOSAGE SANGUIN ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; HEMOVIGILANCE ; MALADIE VIRALE ; PATIENT ; RISQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;La prise en charge transfusionnelle d'une personne atteinte ou suspectée d'être atteinte par le virus Ebola nécessite des adaptations en ce qui concerne le circuit transfusionnel et en particulier la réalisation des examens d'immuno-hématologie [...]COORDINATION ; COORDINATION DE PARCOURS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE BIPOLAIRE ; SANTE ;L'expérimentation 'Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP', est autorisée pour une durée de minimum 3,5 ans et maximum 4,5 ans à compter de la publication du présent arrêté.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds[...]AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; ECOLE ; ECOLE MATERNELLE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ECOLE ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; SANTE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges renouvelé des unités d'enseignements élémentaires autisme (UEEA), dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neur[...]GRUSON David, Coord. ; LUCAS Jacques, Aut. ; GAUTIER Mathieu, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; MARSICO Giovanna, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; HERRY Florence, Aut. ; MILLET Laure, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. | 2019 | p. 29-57DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; QUESTION DE SOCIETE ; ROBOT ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SANTE ;Etat des lieux du système de santé en France face à la révolution digitale en cours, avec ses questionnements d'évolution, formations professionnelles et impact sur la population. L’intelligence artificielle et la robotisation ouvrent des opport[...]ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; DOSAGE SANGUIN ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; HEMOVIGILANCE ; MALADIE VIRALE ; PATIENT ; RISQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ; TRANSFUSION SANGUINE ; VIRUS EBOLA ; SANTE ;La prise en charge transfusionnelle d'une personne atteinte ou suspectée d'être atteinte par le virus Ebola nécessite des adaptations en ce qui concerne le circuit transfusionnel et en particulier la réalisation des examens d'immuno-hématologie [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELEVE ; MEDECINE SCOLAIRE ; MOBILISATION ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; RELATION PARENT ECOLE ; RELATION SOIGNANT ECOLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; SANTE ;Adressée par la ministre des solidarités et de la santé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la présente circulaire précise les conditions de la contribution des ARS et professionnels de santé à la mise en œuvre du plan[...]CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPIE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TROUBLE COGNITIF ; SANTE ;L'expérimentation pour la prise en charge de la souffrance psychique par psychothérapie par des psychologues en coordination avec les médecins prescripteurs telle que définie dans le cahier des charges, est autorisée pour une durée de quatre ans[...]CONDUITE A TENIR ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Pour l'ensemble des départements figurant sur la liste mentionnée aux articles L. 3114-5 et L. 3114-7 du code de la santé publique, les mesures de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, de traitement [...]DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INSECTE ; PALUDISME ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Les 101 départements français sont inscrits sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre de dispositions législatives (dans les codes de la santé publique, de l'éducation, de l'action sociale et des familles, et même de procédure pénale) et d'ordonnances, avec ses 81 articles, la présente loi vise trois objectifs : [...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2018 à 40,18 millions d'euros.ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville pour une durée de 5 ans. Ils fixent égale[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INNOVATION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée pour une durée de 5 ans. Ils fixent également la l[...]PERPIGNAN ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE MOBILE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; HEPATITE C ; INNOVATION ; INTERVENTION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; VULNERABILITE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent, pour une durée de 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient, l'expérimentation pour la prise en charge de l'[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; PROJET ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants de[...]ACCOMPAGNEMENT ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; HYGIENE BUCCODENTAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SOIN BUCCODENTAIRE ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANTE ;L'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de quatre[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'in[...]Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2019, M. Frank BELLIVIER est nommé délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, auprès de la ministre des solidarités et de la santéAMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PHARMACIEN ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le cahier [...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à administrer la vaccination contre la g[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé autorise les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à administrer la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures, ciblées pa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARNET DE VACCINATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière, le présent décret complète la sous-section préliminaire de la section 2 du chapitre cinqui[...]EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects confiées aux agences régionales de santé pour prévenir les épidémi[...]ARBOVIROSE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Dans les départements de métropole où les moustiques vecteurs ne sont pas implantés, une surveillance est mise en place, pilotée par la direction générale de la santé. Pour les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé [...]DROIT DE LA SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TUBERCULOSE ; VACCINATION ; SANTE ;Modifiant l'article 1 du décret du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG, le présent décret, entrant en vigueur le 1 avril 2019, suspend pour certaines activités et professions l'obligation vaccinale [...]BRULURE ; EAU ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; GESTION DES RISQUES ; LEGIONELLOSE ; SANTE ;La présente note d’information a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire (ECS) et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; ETRANGER ; HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) revient en détail sur les conditions de prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), lesquelles bénéfi[...]FINANCEMENT ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ; SANTE ;La présente instruction lance la campagne 2019 des appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins. Ces appels à projets s'inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé couvrant les champs de la[...]CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE DE LYME ; MISSION ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de diffuser le cahier des charges (missions et périmètres) des centres de référence (CR) et le référentiel des missions des centres de compétence (CC) pour la prise en charge graduée des cas complexes de la m[...]FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS & D'AIDE A LA PERSONNE, Aut. | Paris (75015) : Federation des etablissements hospitaliers & d'aide à la personne privés non lucratifs | 2019La pair-aidance consiste en l'accompagnement bénévole ou rémunéré d'usagers de structures par des personnes confrontées ou ayant été confrontées à des problèmes de santé identiques ou approchant, comme le handicap ou les pathologies psychiatriqu[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics dressent, dans le présent arrêté, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts au titre[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation approuvent et établ[...]CAHIER DES CHARGES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; ENFANT ; EXPERIMENTATION ; OBESITE ; PARENT ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PARTAGE ; SURPOIDS ; SANTE ;L'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans est définie par le présent arrêté et le cahier des charges annexé. L'ex[...]ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret, pris pour l’application de l’article L. 5233-1 du code de la santé publique, a pour objet de désigner le responsable de la base de données nationale relative aux lieux d'implantation des défibrillateurs automatisés externes ainsi qu'à[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorable[...]L'expérimentation « FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France » mentionnée à l'annexe VI de l'arrêté susvisé est prorogée jusqu'au 28 février 2019AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour l'année 2018, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (F[...]ACCESSIBILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MAINTENANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;Aux termes du présent décret, sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe les structures d'accueil pour personnes âgées, les structures d'accueil pour personnes handicapées, et les établissements de soins, entre au[...]DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INSECTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé complètent la liste des départements dans lesquels les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires [...]CONDITION DE DETENTION ; DEPENDANCE PHYSIQUE ; DETENU ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP PHYSIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE PHYSIQUE ; PRISON ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ;fréquemment alerté sur les conditions de détention de personnes en situation de dépendance due à l'âge ou à un handicap, et ce dans tous les types d'établissements pénitentiaires ou d'unités hospitalières spécialisées, le Contrôleur général des [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRIPPE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; VACCINATION ; SANTE ;La présente note d'information a pour objet de rappeler, à l'occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale pour la saison 2018-2019, l'importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROUGEOLE ; SIGNALEMENT ; VACCINATION ; SANTE ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour attribution et diffusion, la ministre des solidarités et de la santé abroge la circulaire DGS/RI1/DUS n° 2009-334 du 4 novembre 2009 [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RUBEOLE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé justifie auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la mise en place d’une procédure de déclaration obligatoire de la rubéole.AGREMENT ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MISSION ; ORGANISATION ; PREVENTION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux de la récente réforme des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) et d'apporter des précisions sur certains points du décret n° 2018-169 du 7 mars 2[...]COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; CHARTE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INFORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PUBLICITE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Ajoutant une section 15 au chapitre 5 du titre 6 du livre 1 ainsi qu'une sous-section 5 à la section 1 du chapitre 1 bis du titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale, et modifiant l'article R. 161-73 du même code, le présent décret déter[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TEXTE OFFICIEL ; SANTE ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret assure la mise[...]OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES ; ADDICTOLOGIE ; CONVENTION ; DROGUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; TOXICOMANIE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Par le présent arrêté interministériel, la convention constitutive modifiée du 14 juin 2018 groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies » est approuvée.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Peuvent bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un(e) infirmier(e) les personnes majeures pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception [...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; ROLE PROPRE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;L'nfirmier(e) est habilité(e) à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à l'autorisation de mise sur le marché du vaccin inj[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CLASSIFICATION ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FACTURATION ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; SCANNER ; TOMOGRAPHIE PAR EMISSION DE POSITONS ; SANTE ;L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier l'article I-14-1 (relatif aux « actes donnant droit à forfait technique », et notamment les actes de scanographie, de remnographie, de tomographie à émission de positon[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2019 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONSULTATION ; ETRANGER ; ETUDIANT ; EXILE ; INTERPRETATION ; MIGRANT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l'offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d'utiliser un espace numérique de travail pour le pa[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente note a pour objet d’informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique. Ce guide fournit une aide méthodologique aux pharmacies à usage intérieur qui sont engagées dans la mise en œuvre de la sérialisati[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DU SUICIDE ; COORDINATION ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDICATEUR DE SANTE ; MISSION ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; SUICIDE ; SANTE ;Le présent décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. Cet Observatoire se situe dans la continuité de la dynamique impulsée par l'Observatoire créé par décret le 9 septembre 2013 pour une durée de [...]CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SANTE ;La présente note d'information précise l'utilisation du modèle de la convention unique tel que défini par l'arrêté du 16 novembre 2016.CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET DE RESILIENCE ; AIDE AUX VICTIMES ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FORMATION ; MISSION ; RECHERCHE ; RESEAU ; RESILIENCE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMOLOGIE ; SANTE ;Cette instruction a pour objet de décrire les modalités d'identification d'un centre national de ressources et de résilience annoncé dans le plan interministériel de l'aide aux victimes, acté par le Premier ministre le 10 novembre 2017. Elle s'a[...]COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics réécrivent l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1970 .ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; BATIMENT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième bis (relatif à la sécurité des personnes et composé des articles L. 123-5 et L. 123-6) au titre deuxième du livre premier du code de la construction et de l'habitation, et complétant le titre troisième du livre deu[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;L'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), qui est le groupement d'intérêt public (GIP) chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés, bénéficie pour son financement d'une participation des régimes[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux, ainsi que l'arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique, le présent[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction reconduit les dispositions du plan national canicule 2017. En revanche, pour tenir compte des retours d'expériences des années passées, elle introduit l'extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 sep[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; PERMISSION DE SORTIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Insérant au code de la sécurité sociale de nouvelles dispositions réglementaires, faisant l'objet d'une sous-section 4 (intitulée « Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé ») à la section 5 du chapitre 2 du titr[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; RUBEOLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret précise que dans l'arrêté ministériel qui, pour chaque maladie soumise à notification, fixe les données individuelles destinées à la surveillance épidémiologique, la durée de conservation de ces données n'est plus limitée à douze mois.AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret a pour objet de prévenir l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement des médicaments, en excluant du champ d'application des dispositions relatives au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisio[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) à 8 5[...]ARBOVIROSE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Dans les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population, les arrêtés préfectoraux doivent comporter les noms des services ou organismes publics chargés de la surveillance et de la lutte ainsi que les modalit[...]La présente note a pour objet d'informer du retour à la normale de l'approvisionnement en vaccin monovalent adulte contre l'hépatite B, Engerix B 20 microgrammes/1 ml® du laboratoire Glaxosmithkline et Hbvaxpro 10 microgrammes® du laboratoire MS[...]BASE DE DONNEES ; CRISE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; VICTIME ; SANTE ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles afin d'assurer la gestion de la crise et le suivi de ce[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTRACTUALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INFORMATION ; MISSION ; ORGANISATION ; PLANNING FAMILIAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;Réécrivant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la deuxième partie du code de la santé publique , la présent décret détermine les nouvelles conditions de fonctionnement des ét[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ;L'ordonnance du 19 janvier 2017 et le décret du 3 avril 2017 relatifs à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (RSI) 2005, pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ont précisé c[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Avec la présente note, la ministre des solidarités et de la santé informe, par l'intermédiaire des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) destinataires, les pharmacies d’officines et les établissements de santé de l’obligation[...]Le cahier des charges 'Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2018', relatif à l'action 'Instituts hospitalo-universitaires' du Programme d'investissements d'avenir est approuvé. Il sera bientôt consultable sur les sites internet d[...]CARNET DE VACCINATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'AGE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GESTION DES RISQUES ; JEUNE ENFANT ; OBLIGATION DU PATIENT ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (qui a étendu l'obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladi[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret modifie les règles de composition du collège des financeurs des coopérations entre professionne[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs articles (L. 6122-2, L. 6122-4, L. 6122-8 et L. 6122-9) du chapitre deuxième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et in[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; REPRESENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics remplacent, dans plusieurs arrêtés préexistants, « le Collectif interassociatif sur la santé » (CISS) par « l'Union nationale des associations agréées d[...]FRANCE ASSOS SANTE (PARIS), Aut. ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE, Aut. ; FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE, Aut. ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS & D'AIDE A LA PERSONNE, Aut. ; FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE, Aut. ; UNICANCER (PARIS), Aut. ; HAUTE AUTORITE DE SANTE, Aut. | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2018Le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé donne la possibilité à cette commission de proposer un projet des usagers. Cette disposition reprend l’une des propositions du programme national de sécur[...]COORDINATION DES SOINS ; MALADE MENTAL ; MEDECIN GENERALISTE ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHIATRE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; SANTE ;Le médecin généraliste est un acteur majeur de la prise en charge des troubles mentaux. Il participe à la détection et au traitement des troubles et accompagne les patients dans le cadre d’une prise en charge globale. On constate en France une c[...]METHODOLOGIE ; PATIENT ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; USAGER ; SANTE ;Cette fiche méthodologique a pour objectif d’apporter des repères méthodologiques aux professionnels ou associations d’usagers qui souhaitent élaborer un outil d’aide à la prise de décision partagée entre un patient et un professionnel de santé [...]ACCES AUX SOINS ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ; USAGER ; SANTE ;Le programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Ce programme doté d’objectifs ambitieux (amélioration de [...]La HAS est arrivée au terme de son premier programme pluriannuel ‘psychiatrie et santé mentale’, un engagement fort débuté en 2013. Elle en assure la continuité par un nouveau programme ‘psychiatrie et santé mentale’ pour la période 2018-2023. C[...]EUROPEAN NETWORK OF OMBUDSPERSONS FOR CHILDREN, Aut. | 2018EUROPE ; ACCES AUX SOINS ; ADOLESCENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ; SANTE ;Tous les ans une conférence annuelle est organisée pour permettre aux membres d’échanger sur leurs pratiques relatives à l’amélioration des droits des enfants en Europe au regard de la CIDE et ses principes fondamentaux. [...] Pour l’année 2018,[...]LE GULUDEC Dominique, Aut. ; CERETTI Alain-Michel, Aut. ; LYON-CAEN Olivier, Aut. ; CARRICABURU Julien, Collab. ; FOUARD Annie, Collab. ; MOTYKA Geneviève, Collab. ; TAJAHMADY Ayden, Collab. ; REVEL Nicolas, Collab. | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2018INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ; SANTE ;Notre système est aujourd’hui soumis à de fortes tensions marquées notamment par les changements épidémiologiques, démographiques, l’accélération de l’innovation ou encore les évolutions sociétales. La HAS est plus que jamais au rendez-vous de c[...]Pris en application de l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, le présent décret définit la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.DIVALPROATE DE SODIUM ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; MEDICAMENT ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME ; SANTE ;Le décret a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium, au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers d'indemnisation en l'absence de nomination de certains de ses membres.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; RECOMMANDATION ; SANTE ;Afin de promouvoir la diversification des formes d'habitats inclusifs adaptées aux besoins et aux attentes des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative, l'instruction n° SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la [...]FINANCEMENT ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ; SANTE ;La présente instruction lance la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins. Ces appels à projets s'inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherch[...]OUTRE MER ; AGRESSION SEXUELLE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION SEXUELLE ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; FILLE ; GROSSESSE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; PAUVRETE ; PREVENTION ; SANTE ; VIH ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; SANTE ;Les différents avis de la CNCDH sur la situation des droits fondamentaux dans les outre-mer aboutissent souvent à un même constat : les femmes et les fillettes sont particulièrement exposées à des risques de vulnérabilités multiples. Comme cela [...]ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant maximal des aides attribuées aux actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qua[...]ACCES AUX SOINS ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; ESPERANCE DE VIE ; HANDICAP ; INDICATEUR DE SANTE ; MIGRANT ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION ; PRECARITE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; STATISTIQUE ; STRATEGIE ; VULNERABILITE ; SANTE ;Dans le cadre de son analyse globale de la situation des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la CNCDH souhaite attirer l'attention des pouvoirs publics sur le droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarinsDIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; GRIPPE ; INJECTION ; PERSONNE AGEE ; POPULATION A RISQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN INFIRMIER ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière, la ministre des solidarités et de la santé arrête la la liste des p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées arrêtent, pour l'année 2017, d'une part, le montant total des crédits délégués à chaque agence r[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le montant de la régularisation de la contribution des régimes d'assurance maladie, mentionnée au 3° du VI de l'article 5 de l'ordonnance précitée du 14 avril 2016, s'établit à 15 443 890,69 millions d'euros. Le montant exigible par l'Agence nat[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GRIPPE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; VACCINATION ; SANTE ;La présente note d'information a pour objet de rappeler, à l'occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale pour la saison 2017-2018, l'importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; VACATION ; VISIOCONFERENCE ; SANTE ;Abrogeant la décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des membres des commissions spécialisées et la décision n° 2005.11.078/SG du 2 novembre 2005 portant modification de l’indemnisation des membres de la commission [...]CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;La présente instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires [...]DEMARCHE DE PROJET ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; STRATEGIE ; USAGER ; SANTE ;La consultation du public sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé 2017-2022 est ouverte du 6 novembre 2017 au 25 novembre 2017. Un questionnaire en ligne est mis à disposition à cet effet sur le site internet[...]OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE L'INNOVATION THERAPEUTIQUE ; OMEDIT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; COUT ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; MISSION ; QUALITE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret a pour objet d'adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique aux évolutions résultant de la mise en place des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience de[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GESTION DES RISQUES ; INTOXICATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; TOXICOVIGILANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La déclaration des cas d'intoxication par les professionnels de santé ainsi que par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges, conformément aux articles R. 1340-10 et R. 1340-11 du code de l[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONS DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMOGRAPHIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent décret, le premier ministre actualise la composition et les missions de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) afin d’améliorer son fonctionnement et de renforcer son rôle.AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2016 à 41,2 millions d'euros.AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2016 à 41,2 millions d'euros.ACCES AUX SOINS ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Modifiant le titre deuxième du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publique aux fins d'y introduire un nouveau chapitre quatrième relatif au projet territorial de santé mentale (comprenant les articles R. 3224-1 à R. 3224-1[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; SAGE FEMME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;DIVALPROATE DE SODIUM ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; VALPROMIDE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROSSESSE ; PREJUDICE ; REPARATION ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; SANTE ;En réponse notamment au scandale causé par l'anti-épileptique Dépakine, la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le formulaire de demande d’indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un [...]L'arrêté modifie l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque 'Programme national nutrition santé'. Il fixe un nouveau cahier des charges de l'attribution du logo PNNS par l'Agence nationale de santé publique, pou[...]ASSURANCE MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TERRORISME ; VICTIME ; SANTE ;Les victimes d’actes de terrorisme bénéficient d’une prise en charge spécifique de leurs frais de santé. Le décret a pour objet de déterminer les circuits financiers et d’information entre les différents organismes de sécurité sociale, les organ[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des mesures législatives relatives aux vigilances sanitaires, le présent décret réécrit plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publiqu[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; MEDICAMENT ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME ; SANTE ;Le décret a pour objet de préciser les modalités de la procédure d'indemnisation destiné à garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés. Il définit la composition et les règles de fon[...]MAISON DES ADOLESCENTS ; ACCES AUX SOINS ; ADOLESCENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EXPERIENCE ; JEUNE ADULTE ; ORGANISATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SANTE ;Le décret détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre des expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans. Le décret définit les modalités d'accès à la consultation médic[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION ; DEMARCHE DE PROJET ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; ORGANISATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; SANTE ;La présente instruction complète l'instruction SG/DSSIS n° 2016-147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d'e-santé. Elle a pour objet, d'une part, de préciser le dispositif de gouvernance en matière de politique régionale d'e-sant[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Un plan régional IVG doit être élaboré par chaque ARS afin d'organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d'accès aux soins sur les territoires et de qualité et sécurité des prises en charge. Dans l'o[...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès. Il créé un volet médical complémentaire au certificat, destiné à renseigner les causes du décès lorsqu'elles sont connues plusieurs jours après le décès et après que les [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIBIOTIQUE ; BACTERIE MULTIRESISTANTE ; BACTERIOLOGIE ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2012-118/ du 15 mars 2012 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013, la ministre des affaires sociales et de la [...]CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ;La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels, du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016. Les résultats recueillis visent à ce que l'Eta[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2016-2017 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.