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AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SECRET MEDICAL ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente information a pour objet de présenter l'organisation de la prise en charge sanitaire des personnes retenues au sein des centres de rétention administrative.CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant l'éventualité d'une fragilisation de l'offre de soins territoriale, le ministre des solidarités et de la santé tente d'apporter une solution par le présent arrêté en prévoyant, à titre exceptionnel et pour la session 2021, la modific[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) des dépenses enga[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète plusieurs modifications réglementaires du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ce afin de préciser les modal[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette instruction est de compléter et d'actualiser l'instruction initiale relative au lancement opérationnel du programme HOP'EN (INSTRUCTION N° DGOS/PF/PF5/SG du 1er février 2019).AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL DE PROXIMITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la réécriture des articles R. 162-33-20 à R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale afin de définir les modalités de financement dérogatoires applicables au[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 (relative à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels) à la section 1 du chapitre p[...]BLOC OPERATOIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation rendent applicables les dispositions de l'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECIN REFERENT ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation des articles D. 6124-306 à D. 6124-312 du code de la santé publique et l'ajout d'une sous-section 17 relative à l'activité d'hospitalisation à do[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; GRATUITE ; INTERNET ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INDIVIDUALISE ; TECHNOLOGIE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Promulguée par le président de la république, la présente loi autorise la mise en place d'une plateforme de suivi déclinable sous toutes les formes proposées par les technologies (notamment des sites internet et des applications) afin d'accompag[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé mofidient, pour 2021, les modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et [...]MAISON DE NAISSANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FONCTIONNEMENT ; MATERNITE ; NAISSANCE ; NEONATALOGIE ; ORGANISATION ; PERINATALITE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, le ministre des solidarités et de la santé détaille à l'attention des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) les évolutions du cadre de fonctionnement des maisons de naissance déployées dans un ca[...]COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE SANTE ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANALYSE FACTORIELLE ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SERVICE HOSPITALIER ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction qu'il adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre des solidarités et de la santé rappelle surtout le cadre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences qui promeut la stru[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PROJET THERAPEUTIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret fixant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins médicaux et de réadaptation entre en vigueur le 1er juin 2023DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE DE CRISE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient le deuxième annexe de l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 20[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEURORADIOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (au 1 juin 2023) du code de la santé publique en remplaçant plusieurs dispositions de la section 1 du chapitre quatrième du titre deuxième du [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le report d'un an des échéances des dispositions transitoires du décret n° 2019-489 du 19 mai 2021 relatives au renouvellement des autorisations des pharmacie[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MODELE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé publient, dans le présent arrêté, le modèle de convention conclue entre le préfet compétent dans le ressort du territoire où le centre de rétention administrative est situé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EDUCATION DU PATIENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, l'ajout d'une section 15 relative à l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premi[...]CARIA Aude ; PAPIN MORARDET Maud ; ALAMOWITCH Nathalie ; KADIATOU Fofana ; NAVION Caroline ; ARFEUILLERE Sophie | Paris : Psycom 75 | 2022DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette brochure relative aux nouvelles modalités de soins psychiatriques, mises en place depuis la loi du 5 juillet 2011, est destinée aux patients et à leurs proches, aux médecins généralistes et spécialistes, aux psychologues, soignants, travai[...]ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires. Dans ce contexte, les pouvoirs publics souhaitent consolider la filière française et européenne, essentielle[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LIT ; LOGICIEL ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction fait suite au lancement du Pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019 et complète la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019. La mesure 12 du Pacte « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOMICILE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; GERIATRIE ; MISSION ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à soutenir les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le déploiement des équipes mobiles de gériatrie (EMG) sur les lieux de vie des personnes âgées comme préconisé par le Ségur de la santé, [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vue d’améliorer le suivi et d’analyser l’usage en vie réelle des dispositifs médicaux bénéficiant d’une prise en charge au titre de la liste « intra-GHS » mentionnée à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (CSS), la présente note[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.