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ACTION SOCIALE ; COHESION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CULTURE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DELEGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; ECOLOGIE ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; FISCALITE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; URBANISME ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENT ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'instruction détaille les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 24 août 2021 en tant qu'elles concernent le ministère des solidarités et de la santé.CONDITION DE RESSOURCES ; DEMANDEUR D'ASILE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant application de l'article R. 744-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le mini[...]AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; HANDICAP ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; VIEILLISSEMENT ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges (consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche) de l'appel à manifestation d'intérêt « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » rela[...]BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur actualise le seuil d'assujettissement à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) du premier groupe pour certains ERP de type L. Il ajoute aussi une modalité de détermination[...]CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CRISE SANITAIRE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète la prolongation (jusque le 31 octobre 2022) de la période d'application des garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la [...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; COMITE D'ETHIQUE ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué au ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, créent une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement c[...]La présente note d’information actualise les modalités de mise en oeuvre au sein des établissements de santé de la procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou d[...]ACCESSIBILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 13 relative à la disponibilité des pièces détachées de matériel médical au chapitre quatrième du titre deuxième du livre d[...]DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE ; INFORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout de cinq articles (D. 224-53 à D. 224-57) à la section 14 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre deuxième de la partie réglemen[...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2022 à la Caisse d'amortissement de la dette s[...]« C'est, en principe, une histoire de la folie qu'on enferme, du Moyen Âge au XIXe siècle ; c'est, plus profondément, à travers l'étude de cette structure qu'est l'internement, une tentative pour établir un dialogue entre folie et déraison ; c'e[...]ETATS-UNIS ; CROYANCE ; ETUDE CRITIQUE ; LIBERTE ; MEDIA ; PHILOSOPHIE ; RELIGION ; UNIVERSITE ; SOCIETE ;Une vague de folie et d'intolérance submerge le monde occidental. Venue des universités américaines, la religion woke, la religion des 'éveillés', emporte tout sur son passage : universités, écoles et lycées, entreprises, médias et culture. Au n[...]L'article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par chaque administration de l'Etat, collectivité territoriale ou établissement public mentionnés [...]DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre, par le présent décret, ajoute une section 14 relative à l'entretien et à la réparation des équipements médicaux au chapitre quatrième du titre deuxième[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISSION ; NUMERIQUE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé modifient, par le présent arrêté, l'organisation de la direction des ressources humaines (DRH) des ministères chargés des affaires sociales, afin[...]AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ENTREPRISE ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions de l'article 3 du décret du 8 novembre 2018. Ce faisant, il prolonge la validité de l'agrément délivré aux matériaux constitu[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE ; ENGAGEMENT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; MODELE ; PROFESSIONNALISATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Promulguée par le président de la république, la présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code de la sécurité intérieure et du code général des collectivités territoriales afin de consolider notre modèle de sécurité civile et [...]AIDE AUX VICTIMES ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; MISSION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre actualise le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Ce fa[...]ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION ; AGREMENT ; COMITE DE PILOTAGE ; DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECONOMIE ; INNOVATION ; NORME ; POLITIQUE ; REGLEMENTATION ; STRATEGIE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'amélioration de la gouvernance de l'Association française de normalisation (AFNOR) et du système français de normalisation en clarifiant nota[...]ACCESSIBILITE ; AUDIOVISUEL ; DECISION DE JUSTICE ; DIFFUSION ; DROIT PENAL ; INTERNET ; INTERVENTION ; MINEUR ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PORNOGRAPHIE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; SOCIETE ;Pris pour l'application de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, et notamment de son article 23, le présent décret précise les conditions d'application du dispositif d'intervention à l'égard des personnes dont l'activité est d'éditer un service[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des solidarités et de la santé arrêtent, pour l'exercice 2021, le montant de la dotation annuelle des conseils nationaux professionnels et de leurs organismes fédérateurs, q[...]ACTIVITE CULTURELLE ; ASSOCIATION ; CULTURE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;La ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, actualisent, par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 1 février 2001 portant création de la commission nationale « cul[...]AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; INTIMITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SEXUALITE ; SIGNALEMENT ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuell[...]FRANCE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ECONOMIE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EGALITE ; EGALITE FEMME HOMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FISCALITE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MARCHE PUBLIC ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME POLITIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELIGION ; RESPECT ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SPORT ; SOCIETE ;DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; SOCIETE ;Dans son article 7, la loi sur la prévention d'actes de terrorisme précise que les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes rad[...]ACCOMPAGNEMENT ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; FEMME ; FORMATION ; REFERENT ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure 23 des annonces faisant suite au Grenelle contre les violences conjugales faites le 25 novembre 2019, un référent " violences faites aux femmes " sera identifié dans chaque centre de soins, d'accom[...]