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Les mesures anti-covid étaient en contradiction avec les principes inculqués aux adolescents, ce qui provoque une perte de repères. Sans compter les multiples crises que cette population endure. Un entretien avec Sophie Maes, pédopsychiatre.Le décret tire les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 fé[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CITOYENNETE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation de l'expérimentation du téléservice « Mon FranceConnect » pour une durée de 12 mois et l'augmentation du nombre d'expérimen[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), la première ministre, par le présent décret, actualise les caractér[...]Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique, la première ministre décrète l'ajout de l'article D. 143-2 au code de l'énergie, et ce afin de prévoir l'extinction (ou, à défaut, la mise en veille) des publicités lumineuses, éclairée[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMISATION ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient le [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT CIVIL ; ELU LOCAL ; ETAT CIVIL ; FUNERAILLES ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales, et [...]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CITOYENNETE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; ENGAGEMENT ; PARTENARIAT ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la première ministre fixe, dans le présent décret, les conditions d'attribution (pour 3 ans), de délivrance et d'utilisation du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » desti[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; POUVOIR D'ACHAT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent les éléments à prendre en co[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; POUVOIR D'ACHAT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation pour l'année 2022 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, et fixe, dans ce cadre, la période de ré[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte de l'arrêté du 19 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum de [...]ACCOMPAGNEMENT ; DECES ; ENFANT MORT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; PARENT ; SOCIETE ;Cette instruction présente cinq documents, destinés à délivrer une information concrète aux parents endeuillés pour les éclairer sur leurs droits, les guider dans les formalités obligatoires et les orienter vers des contacts utiles pour leur app[...]CHAUFFAGE ; CRISE ; ELECTRICITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GAZ ; GOUVERNEMENT ; PENURIE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Il conduit, sous réserve des compétences du ministre de l'économie[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; FORMATION ; GOUVERNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; POLITIQUE ; TRAVAIL ; SOCIETE ;Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, notamment l'insertion par l'activité économi[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTONOMIE ; AUTORITE ; GOUVERNEMENT ; HANDICAP ; MISSION ; POLITIQUE ; SOLIDARITE ; TRAVAIL ; SOCIETE ;Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de l'autonomie et du handicapADMINISTRATION CENTRALE ; AUTONOMIE ; AUTORITE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE ; SOCIETE ;Le ministre de la transformation et de la fonction publiques prépare et met en oeuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de modernisation de l'action publique et de fonction publiqueAUTORISATION D'EXERCICE ; DIALOGUE SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INTERNET ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VOTE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre de la transformation et de la fonction publiques autorise les administrations à recourir au téléservice « FranceConnect » pour authentifier et identifier les électeurs pour les opérations de vote électronique p[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SALAIRE ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixent les montants applicabl[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ;Le ministre des solidarité et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le détail des montants des sommes versées à des associations d'usagers du syst[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATEMENT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des éta[...]CITOYENNETE ; CONDITION DE DETENTION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; VOTE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « vote par correspondance en détention », ayant pour finalité principale de permettre aux personnes incarcérées placées en d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]CHOIX ; COMITE DE PILOTAGE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERIMENTATION ; GESTION ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; REPAS ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le chef du gouvernement décrète la mise en œuvre d'une expérimentation de solutions de réservation en restauration collective qui vis[...]